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CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 21 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au

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Chambre 4-6

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Appel

4 avril 2025

Le jour du nettoyage du filtre à gasoil'! Au garage Jean Soulin le mecanisien m'a dit faut réparer le plug et changer le distributeur jaune on ne branche pas hydraulique ensemble'!

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

14 juin 2017

Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 13/01267 APPELANTE SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

29 janvier 2016

les éléments communiqués par Sitra, et non contestés par Delek, caractérisent une fraude dans l'utilisation de la carte n° 2861, fraude en l'espèce constituée par la facturation de prélèvements de gasoil

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

respecter les normes de rejet des polluants pour les poids lourds, d'utiliser des matériels électriques et la technique " SCR " pour diminuer le volume des particules à l'échappement pour les moteurs gasoil

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Cour d'Appel

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Appel

8 janvier 2008

COULS-BOUVET, avoués assistée de Me David HERPIN, avocat EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée COMPAGNIE SHELL DE GUINEE (la société SHELL DE GUINEE) a livré à trois reprises du gasoil

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f3

Appel

19 octobre 2016

ayant pour avocat de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Es qualités commissaire à l'exécution du plan de la SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE 2 Rue Mahatma Gandhi

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94268

Appel

22 octobre 2018

Ainsi, pour la mini pelle JCP 8025, un rapport de notre fournisseur M3 ANTILLES avait mis en cause votre compétence profesionnelle et votre manque de rigueur dans le démontage du réservoir de gasoil de

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Pôle 6 - Chambre 10

6034227c84c8cb111a763eaf

Appel

1 février 2017

représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA LE CREDIT LYONNAIS N° SIREN : 954 509 741 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN

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2ème Chambre

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Appel

5 mai 2022

que reconstitué par l'expert montre que le 9 juin 2018 la société VAG Auto a procédé au changement du kit de distribution et de la pompe à eau, à la vidange, au changement des filtres à huile et à gasoil

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Chambre civile Section 2

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Appel

5 octobre 2022

- perte partielle de marchandises causée par une projection de gasoil sur certaines marchandises en février 2008, assimilable un acte de vandalisme.

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Chambre Prud'homale

69739d23cdc6046d477018c0

Appel

22 janvier 2026

La société [F] [9] ne conteste pas la nécessité de retirer la carte chronotachygraphe pour la faire lire par la pompe à gasoil, ce aux fins d'identification.

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Chambre A - Civile

63d0d56d81a7b805de12b458

Appel

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseiller faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

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Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9

Appel

28 avril 2023

décembre 2019 à l'hôtel B&B de [Localité 6] alors qu'il résulte des dépenses effectuées avec sa carte professionnelle que ce même jour il a consommé un repas au Burger King (18 heures 38) et acheté du gasoil

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

12 janvier 2023

d'entretien normal d'un véhicule, telles que les « remplacements faisceaux moteurs », des interventions sur le filtre à particules, le remplacement d'une courroie, le remplacement d'une cartouche de filtre à gasoil

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Chambre A - Civile

642fb5d8cece1704f574742c

Appel

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, Conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

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Chambre A - Commerciale

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Appel

1 octobre 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 01 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt

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Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da623

Appel

1 octobre 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 01 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Chambre A - Civile

6970dcd5cdc6046d471e3344

Appel

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur HOUX, premier président Madame GANDAIS, conseillère Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère

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Chambre A - Civile

6970dcdbcdc6046d471e33c0

Appel

20 janvier 2026

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