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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
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18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
63cf8472a6687f7c904cba14
Chambre de la Proximité
68676396a9510a2e90cf2576
3 juillet 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de L'EURE postulante de Me Chantal BLANC, de la SELARL BLANC-GILLMANN
63cf8477a6687f7c904cba23
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa81
11 septembre 2012
X... fait valoir, sur son préjudice moral, qu'il est important, constitué d'une violence morale majeure qui s'est apparentée à une quasi-impunité des agresseurs, qui l'ont laissé gisant, après lui avoir
2e chambre sociale
633e7002f8faf13e2e973d34
5 octobre 2022
S'gissant du solde des congés payés, c'est à bon droit au vu des bulletins de paie des derniers mois de la relation contractuelle que l'Association Adages, qui conclut à la réformation du jugement sur
3e chambre civile
627df7bf0d41e0057d43e32b
12 mai 2022
le 29 Décembre 1952 à [Localité 8] (71) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne DESORMEAUX, membre de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON assistée de Me Elodie GIGANT
6253ca57bd3db21cbdd8abe7
29 février 2008
Le 1er décembre 1997 à 11h45, Monsieur Eddy X... a été aperçu gisant au fond d'une fosse par un autre salarié de l'entreprise alerté par ses cris, Monsieur Nicolas A... qui atteste le 10 juin 2002 :
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
dossier 15000110 assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, Société FEDEXCO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 ter rue Paul Gimont
6253c92fbd3db21cbdd877e5
8 février 2005
En effet le 6 juillet 2000, vous avez eu des gestes violents à l'égard d'une de nos résidentes en la giflant et en lui tapant sur le bras.
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
64a65fd5bbd03a05db96512b
5 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a6b
26 janvier 2023
08684 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Camille BOULLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L180, substituée à l'audience par Me Laurie GIGANT
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
né le 28 Mai 1955 à BENI-MELAL (MAROC) de nationalité française Demeurant ... ... 32200 GIMONT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un
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19 juin 2008
comparant Monsieur CCCC... ... 75001 PARIS non comparant Monsieur DDDD... ... 75011 PARIS non comparant Madame Julie EEEE... ... 75006 PARIS non comparante Monsieur Gillian
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA EURAGERS Route de Gimont
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représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude ROMIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
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