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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac7
15 octobre 2010
15 octobre 2010
représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Anne Marie Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a9
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat
Source officielleChambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/157 Rôle N° RG 19/18049 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGVC GIE GIE ALLIANZ AGENCES C/ Société
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
Elle serait devenue propriétaire de la totalité des parts du GIE le 14 juin 2003 après dissolution sans liquidation de ce groupement et transmission universelle du patrimoine du GIE à cette SA avec effet
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c5
25 mars 2008
25 mars 2008
Elle serait devenue propriétaire de la totalité des parts du GIE le 14 juin 2003 après dissolution sans liquidation de ce groupement et transmission universelle du patrimoine du GIE à cette SA avec effet
Source officielle1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à payer au Gie [V] [A] la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, . débouté le Gie [V] [A] du surplus de ses demandes, statuant à nouveau, - juger non écrite la clause limitative de
Source officielleCour d'Appel
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE
6253ca00bd3db21cbdd89ca7
17 décembre 2007
17 décembre 2007
La Sape a formé un appel provoqué contre le GIE Ceten Apave le 25 novembre 2004. Les deux instances ont été jointes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
qui en ont délibéré Monsieur Dominique GILLES a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb8
27 juin 2008
27 juin 2008
Gilles X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6960f093cdc6046d47bd5ed7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] [D] bénéficiait des services du GIE Central 93 taxis radio (ci-après CENTRAL 93).
Source officielleChambre 3-2
65b0b7708d0ccf000877e360
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 mai 2011, le GIE EURO SANTE a déclaré deux créances pour un montant total de 58 310, 63 euros à titre chirographaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e9
27 mars 2001
27 mars 2001
Alain solidairement avec le GIE Sud Loisirs Gestion au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c893
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Ainsi alors qu'un témoin atteste que Monsieur Gilles X... a travaillé de 14 H 30 à 19 H 30 le 20 novembre, Monsieur Gilles X... soutient avoir travaillé de 2 heures à 19 H 45 (avec coupure) le 29 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
RG N : 13/ 00926 AFFAIRE : GIE G. I. E. G. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89337
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le GIE S.C.E.P. GROUPE JEANJEAN a relevé appel de ce jugement.
Source officielleService des Référés
66863cfdb1dbbe3bae6002ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 20 mars 2024 Société COOPERATIVE GROUPEMENT DES INSTALLATEURS FRANCAIS- GIF
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
13 décembre 2007
No 07/01154 AFFAIRE : GILLES ET FILS C/ Me X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee9
21 mars 2008
21 mars 2008
Gilles A... de poursuivre son activité commerciale.
Source officielleChambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6cd
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Auto Service Récupération ; - en 1984, a été créé le GIE ARGOS dont la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL en la personne de son représentant légal et autres C/ Gilles X...
Source officiellePage 22 sur 765