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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GROUPE PIERRE DE PLAN demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
637b45ca77388505d4b5f6c7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Marianne LA-MESTA, conseiller - Aurore JULLIEN, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre civile B
6970b932cdc6046d471a6006
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b0a4ff9ec259c096b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 ayant pour avocat plaisant Me Aude MANTEROLA de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6799c775d0369362bfa17b18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle3ème chambre A
65a0ec855bbe450008b2ce88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05030_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C, représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet de police ; 3°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01869_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01871_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01872_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01874_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2021 et 16 mai 2022, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae600376
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Montpellier sous le numéro 347 772 428 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille GONZALEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f662c
5 avril 2024
5 avril 2024
[Y] [M] [I] [S] né le 29 août 1984 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne Se disant à l'audience né le 29 septembre 1984 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Gaston Gonzalez,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CORVOL COURBOT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée par Maître GONZALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875df
19 mai 2005
19 mai 2005
2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me GONZALEZ-MERCY
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87910
19 mai 2005
19 mai 2005
2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me GONZALEZ-MERCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
8 avril 2015
DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Madame Patricia GONZALEZ
Source officiellePage 22 sur 60