Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf33
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[E] [X], défendeur, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 13 mars 2025 par Me Valérie GOBERT, avocate, pour le compte de M.
Source officielleChambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. *** FAITS & PROCÉDURE Le 01/10/2015 à 5 heures 15 du matin, la rame 212 du métro de la Régie des Transports Métropolitains a heurté le corps de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e71
29 janvier 2002
29 janvier 2002
.. 79, rue Henri Rochefort 91000 EVRY APPELANTE comparante assistée par Maître BERNIER, avocat au barreau de Paris (A 649) 2 ) REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 54, quai de la Rapée
Source officielle1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
7 février 2012
Dans son pré-rapport, après avoir affirmé qu'aucune erreur, faute, négligence ne pouvait être retenue, il avait écrit la phrase suivante : on peut qualifier de « maladresse » le fait d'aboutir à cette rare
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
sécurité, particulier, par paroles, des propos outrageants, un terme de mépris, en l'espèce en insultant de "sale nègre sale négro" à raison de son origine, son appartenance à une ethnie, une nation, une race
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
5 juillet 2017
En outre, les conditions de ce contrat étaient similaires à celles de l'ancien contrat de la société Ralex.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] [T] née le 30 Août 2000 au Bénin de nationalité Beninoise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Cyril Goulet
Source officielleChambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
23 avril 2025
statuant sur une demande de remplacement de l'expert Vu l'article 235 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu la requête reçue au greffe de la cour le 10 mars 2025 émanant de Maître Goulet
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INOLYA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie GOURDET, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Caroline GÖGLER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielle3e Chambre A
616337ec06e11dac7d76d102
8 avril 2011
8 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Juin 2006, enregistrée sous le no 04/1468 ENTRE : Mme Béatrice X... épouse Y... 24, rue HG A... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP GOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ff
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Fourillette 03140 FLEURIEL représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me Annie B..., avocat au barreau de CUSSET (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle à 55% numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
1 février 2007
75015 PARIS venant aux droits de la CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE ARTISANALE - CANCAVA- 40, rue de l'Ange 63038 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par la SCP GOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
.& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT ET : SA AGF IART 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GOUTET- ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Alexandre Z... ... 42310 LA PACAUDIERE venant aux droits de Mme Sandra A... épouse D... ... 03120 LE BREUIL représentés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me CHANTELOT de
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ASSURANCES 1 Cours Michelet, Tour ATHENA LA DEFENSE 10 92076 LA DEFENSE CEDEX 43 représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me de A... de la SCP COLLET - de A... - CHANTELOT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02642_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 23PA02737, la société Goudenège architectes, représentée par Me Goulet, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2110042 du 5 juin 2023 du juge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02737_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 23PA02737, la société Goudenège architectes, représentée par Me Goulet, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2110042 du 5 juin 2023 du juge
Source officielleChambre 3-3
662b43a6fe25450008314736
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielleChambre étrangers / HO
663b163288371d00085fd7bf
9 avril 2024
9 avril 2024
[H] [Z] [L] Né le 10 août 1984 aux [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'EPSM - Pôle de psychiatrie adulte de la Basse-Terre, Assisté de Maître Valérie GOBERT, Avocate
Source officiellePage 22 sur 357