Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau

Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de

MINUTE N° 24/298 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03133 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IELQ Décision déférée à la Cour : 19 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, devenu le pôle

postulant Plaidant par Me Jérôme DELIRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Madame [V] [Z], épouse [L] née le 31 Juillet 1971 à [Localité 2] (59) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 13] Références : 21/00091 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Guillaume

référence dossier N° RG 20/00204) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [D] né le 26 Juillet 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Guillaume

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10502 **** APPELANTE : S.A.S.U. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11247

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation

cour de condamner le centre hospitalier d'Armentières à lui verser la somme de 344 607,95 euros, sauf à déduire les créances concernées de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, et de mettre

et, pour les deux autres, à 3,70 mètres.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription