avocat INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène

... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Hélène

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2021 (Rédacteur : Hélène MORNET, Présidente de chambre) N° RG 19/01286 - N° Portalis

AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 à 16H30 , Signée par Madame Hélène PERRET, Conseillère

assistée de Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIMES Maître [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Me Hélène

représenté Monsieur Jean karl Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur Georges Edouard Y... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Madame Marie Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Véronique PAIR, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Anne-Gaël BLANC, Conseillère,

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène

° Portalis DBVL-V-B7G-SV33 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

2021par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [K] [R] né le 14 mai 1991 à [Localité 7] De nationalite francaise [Adresse 2] [Localité 4] Representé par Me Helene

[M] [H], juriste muni d'un pouvoir Société [13] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat

des contentieux de la protection de Roubaix APPELANT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hélène

° Portalis DBVL-V-B7G-S7P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

dispositions des articles 1184, 1148 du Code civil et L.131-2 et suivants du Code de la consommation, Vu les conditions générales de vente de la Société APART AUTOMOBILES, - infirmer le jugement querellé

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01336 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Mai 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Hélène