], ce même bien, consistant en " une grange avec un logement vétuste et terres en nature de prairies, bois et carrière ", l'ensemble étant cadastré section AD n° [Cadastre 1] et d'une contenance de 4 ha

; À défaut de réintégration des époux [D] dans les lieux et en complément des demandes précédentes, - Condamner M. et Mme [V] [Y] à payer à M. et Mme [D] [C] la somme de 930 000 euros (15 000 euros/ha

relève pas du PSE dont la salarié revendique l'application, ce qui est exact puisque la clause de priorité de retour du PSE ne visait que le site de [Localité 6]'; -Le poste de Technicien de production HAC

Christian Y... a fait l'objet d'une hospitalisation à domicile (HAD).

par actions de droit italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Charles DE HAAS

d'intérêt collectif immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro B 882 761 190 C/O Société COOPEXIA [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Aix-en-Provence, le 06 Septembre 2022 - Monsieur le préfet des ALPES-MARITIMES - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Hajer

AFFAIRE : N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHX   ARRÊT N° JB.

Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAFX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5A

Et s'il en manque un en HAD je pourrai demander aux infirmiers de me donner une tablette de médicaments pour combler le comprimé qui aurait été éventuellement oublié.

Il produit, en outre, en appel, un courriel émanant du laboratoire Aspen daté du 6 mars 2024 qui, d'après le laboratoire HAC Pharma, en charge de la commercialisation en France de l'Imurel, détient l'autorisation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAE (1 pages) Déclaration d'appel en date

HABITAT SUD ATLANTIC OFFICE COMMUNAUTAIRE DE L'HAB ITAT DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T

au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 419 446 034 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda

procédure Monsieur [X] [M] né le 28 Juin 1945 à PARIS 17ème (75) 15, Boulevard Flandrin 75116 PARIS Madame [V] [M] épouse [G] née le 30 Octobre 1943 à PARIS 7ème (75) MESDAGSTRAAT 52 DEN HAAG

Sens RG n° 11-20-000203 APPELANTS Monsieur [H] [K] né le 31/12/1980 à [Localité 20] (Maroc) et Madame [O] [U] épouse [K] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Parfait HABA

HAFA' ; Que dans d'autres cas, la société IPA donne mandat à la société SIMS - Partner d'exécuter en son nom et pour son compte toutes les opérations mises à sa charge, à savoir notamment (protocole