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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f199c9f36f05b443172f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

V-B7J-CLX3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Juin 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039710 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19bc9f36f05b4431753

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société par actions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431769

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Nip Ux Experts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431773

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1b796eb4b7485628b9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14c0cb8fa004f57da2da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU SN Design

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e796cdc6046d4737e944

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

35L7-V-B7J-CL5KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2023 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2023003909 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750aa892c83ef59be5973

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 15

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb12002316e0ca848f54

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLQ2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2025 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P01657 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f8e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb17002316e0ca848fa2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c77f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e7f1c2315e26d1a1d8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e7f1c2315e26d1a1dc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Ganesh créée en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2e8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2667c1ccb0008628e4d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur requête du ministère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9503a40f8b0008cb760f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère

Source officielle

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/02/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

05/03/2023

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