CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f199c9f36f05b443172f
7 octobre 2025
V-B7J-CLX3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Juin 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039710 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
68e5f19bc9f36f05b4431753
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société par actions
68e5f19cc9f36f05b4431769
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Nip Ux Experts
68e5f19cc9f36f05b4431773
application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
68ef2c1b796eb4b7485628b9
14 octobre 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
642d14c0cb8fa004f57da2da
4 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
6628a17db2cb67000826a62b
23 avril 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU SN Design
6628a17db2cb67000826a62f
6971e796cdc6046d4737e944
20 janvier 2026
35L7-V-B7J-CL5KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2023 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2023003909 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
678750aa892c83ef59be5973
14 janvier 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 15
686dfb12002316e0ca848f54
8 juillet 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CLQ2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2025 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P01657 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
686dfb16002316e0ca848f8e
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité
686dfb17002316e0ca848fa2
6871ecfd542d85a267f3c77f
11 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions
6811b1e6f1c2315e26d1a1ce
29 avril 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
6811b1e7f1c2315e26d1a1d8
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions
6811b1e7f1c2315e26d1a1dc
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Ganesh créée en
686611d6957d68b57534e2e8
1 juillet 2025
660cf2667c1ccb0008628e4d
2 avril 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur requête du ministère
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère
Page 22 sur 242