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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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28 avril 2022
Rappelant que la maison était neuve, de plain-pied avec cuisine équipée 3 chambres salle de bains et douche, il soutient que le prix moyen d'une telle location devrait être de 750 € par mois, alors même
Cour d'Appel
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26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Hervé Louis François X... né le 04 Janvier 1955 à MACON (71000) ...
Chambre 1-2
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6 avril 2023
de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de
6253ca59bd3db21cbdd8ac83
23 mai 2007
- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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4 octobre 2006
Hervé A...
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12 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06059 Jugement (No 10/ 00805) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Hervé
Pôle 1 - Chambre 4
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25 novembre 2011
Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués près la cour assistée de Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 INTIMEE Société HERVE
Pôle 4 - Chambre 7
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2 octobre 2025
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par arrêté préfectoral du 08 mars
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6 mai 2008
BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE C / Me Hervé X...
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Par décision du 29 août 2018, celle-ci a confirmé la décision de la caisse refusant à Madame [S] la prise en charge de l'affection lombo-sciatique gauche avec compression S1 gauche sur hernie discale au
1ère Chambre civile
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12 avril 2023
Les consorts [R] ont fait procéder aux travaux par la société CIV, entreprise assurée par la Smabtp, sous la maîtrise d'oeuvre de la société agence d'architecture Hervé, elle-même assurée par la Maf.
Chambre civile 1-5
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4 avril 2024
BAZILLE & CHEREMOND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
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27 janvier 2015
Hervé Z... Mme Georgette A... épouse B... (décédée) Mme Jacqueline B...
Chambre Sociale-Section 1
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4 mai 2026
] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] ([2] [3]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hervé
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14 février 2008
Hervé Y... ès qualités.
1ère ch. civile
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18 mai 2022
Il n'y a pas d'antécédent signalé de traumatisme du bassin.
3e chambre sociale
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26 avril 2023
[G] présentait à la date de sa demande: - ostéotomie de valgisation des deux membres inférieurs pour genu varum - séquelles fonctionnelles invalidantes - douleurs hanche gauche - hernie discale
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20 septembre 2012
né le 13 Janvier 1961 à MALO LES BAINS (59) demeurant ...
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6 octobre 2016
Monsieur Boris Y... représenté par Maître Christian X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire Né le 24 Mai 1977 à ENGHIEN LES BAINS ...
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18 janvier 2007
No 05/02435 AFFAIRE : Hervé X... C/ Patrick Y... ...
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