Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...
Source officielleChambre 4-6
64a8fee903029105dbedbefb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbe98a5703d75a66857b
11 août 2025
11 août 2025
Le Préfet n'ayant aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires étrangères, il ne peut lui être reproché le délai pris par celles-ci pour adresser leur réponse.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f7
25 avril 2023
25 avril 2023
de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d'appel dans le délai d'un mois.
Source officielleChambre 4-8
643e350683146e04f531eb06
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3b
8 avril 2024
8 avril 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, président et M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par application de l'article 528 du même code, ce délai court à compter de la signification de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
(née en 1958) et Me Isabelle D...- E...
Source officielleRétentions
64379dd59477fe04f5cc64ca
11 avril 2023
11 avril 2023
1995 à [U] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Isabelle
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
643e350583146e04f531eb04
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4b
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce délai aurait fait l'objet d'une prolongation, ni que, dans ce délai, l'arrêté attaqué aurait été exécuté.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE C/ [W] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielleRéférés du PP
68fc59c8af64986e40f71caa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, statuant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en référé, par ordonnance contradictoire, en dernier ressort et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4337
11 avril 2024
11 avril 2024
[Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 22 sur 893