N° RG 25/05998 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPAY décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/00599 S.A.S.

de nationalité Française Représenté par Me Rachid KONATE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 19/00701) rendu le 13 octobre 2020 par le TJ hors JAF

la liste des créances déposée au greffe par le mandataire judiciaire le 21 octobre 2013 ; - Constatons que la société JAD ORGANISATION devenue la SAS INVESTISSEMENT TRAVAUX n'a pas contesté la liste

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Madame Doris Y... veuve de Monsieur Jan

Localité 7] assignée Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] - FRANCE assignée sur appel de la décision en date du 15 MAI 2023 rendue par le TJ HORS JAF

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

R.G : 02/06477 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE JAF RG :2002/2263 du 06 novembre 2002 VALTAT C/ X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSX SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Il lui reproche d'avoir communiqué au JAF sa lettre de licenciement, sans son accord, et qui a conduit le juge à ne pas lui donner satisfaction.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

R.G : 02/05923 décision du Tribunal de Grande Instance LYON JAF du 11 octobre 2002 X... C/ Y...

AUTRICHE représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Monsieur Jad B... A... A... ... ...

A un droit de visite médiatisé pour voir Kaïs et un droit de visite et d'hébergement à hauteur d'un week-end sur deux pour Jad et Adam.

des Bouches-du-Rhône à l'effet d'obtenir: - que soit posée une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de l'article 1er § 4, de la décision-cadre 2008/913/JAI

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF