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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166a
27 mai 2014
27 mai 2014
RG N : 13/ 00550 AFFAIRE : Jean-Pierre X...
Source officielleChambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d92b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La banque n'a fait souscrire aucune fiche de renseignement patrimonial à M. [R].
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
15 mai 2008
S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B...
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Jean Guy Sylvain X..., Mme Andrée Marie Thérèse Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010e
14 janvier 2013
14 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ad1bc2605de4b4700
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PHILAE, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [H] [T], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL, substituant Maître Patrick TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ed
4 juin 2015
4 juin 2015
« Les droits et action de ce débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Il n'y a pas de fiche de renseignements sur la situation de la caution, ni de pièce sur cet aspect, ses revenus, des actifs patrimoniaux.
Source officielleChambre 2-2
5fda0eaca1367c518bb36291
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
d'inscription au répertoire général : 04 / 1514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 2232 APPELANTE : Madame Elisabeth Germaine Jeanne
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La confusion de patrimoine est révélée par une imbrication des comptes et/ou des relations financières anormales caractérisées par un transfert d'actif ou de passif d'un patrimoine à un autre ne se rattachant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
Jeanne-France, demeurant 15 rue du docteur Lancereaux - 75018 PARIS Partie civile, appelante représentée par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2eb
22 juillet 2008
22 juillet 2008
PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00762 CB / EV Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce77
12 décembre 2008
12 décembre 2008
représentée par le bâtonnier Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle le 31 octobre 2008 tenue dans les
Source officielleChambre 1-9
6532199b9e4ea48318f5a955
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° 2023/642 Rôle N° RG 22/14216 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHGB [H] [L] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Jean-François
Source officielleRéférés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
7 mai 2026
représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La banque, tenue de s'enquérir de la situation patrimoniale de la caution, est en droit de se fier aux informations que celle-ci lui fournit en l'absence d'anomalie apparente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [N] [E] né le 24 Juin 1987 à BONDY (93140), de nationalité française 54 rue Verte Randonnai 61190 TOUROUVRE AU PERCHE Représenté par Me Jean-philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db3c25a97f0381f4ef0
10 mars 2015
10 mars 2015
CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMES : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 14 Mars 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 GIVORS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 22 sur 382