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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
C.C.C le 18/04/24 à -Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6FZ Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 6 - Chambre 7
63d37ad7d1bc2605de4b4b74
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
(CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
du 14 juin 2002 Arrêt (N° 02/02925) du 30 Mars 2004 de la Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt Cour de Cassation du 20 février 2007 REF : SVB/CDRenvoi après cassation APPELANTE PB & M ILE DE FRANCE
Cour d'Appel
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13 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
2ème CH - Section 1
67ff39c0303a1b38839f7ccf
15 avril 2025
ou à un bail professionnel Affaire : SCI KENNEDY TOURASSE C/ SAS GUYENNE ET GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 15 août 2023, la SARL O Grand Buffet, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Chambre Sociale
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
BOUCHER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 23 Février 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
6ème Chambre
6431066028558704f52e69dd
6 avril 2023
PMCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : Mme [H] [K] ép.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 14/05963 - N° Portalis DBVT-V-B66-OKMG
Pôle 5 - Chambre 2
603365493b57e3174526fe8f
23 juin 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2017 (n°105, 8 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23c
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
Comparant en personne, assisté de Me François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SOCIETE GESTION D'ACTIVITES EQUESTRES DU LYONNAIS
2ème Chambre
635cc37c0d69e87f74e6c0c1
28 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
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12 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H
CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RQ
Pôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9bc
4 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 465, 11 pages) Numéro d'inscription
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20 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au
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