juin 2013, le conseil de prud'hommes a sursis à statuer sur l'ensemble des prétentions des parties dans l'attente de l'issue de l'information ouverte au cabinet du juge d'instruction du tribunal de grande

Par jugement en date du 23 janvier 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse a : débouté M.

[J] [D] devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Angers aux fins d'expertise judiciaire.

AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/1445 Rôle N° 15/09216 [D] [M] C/ [Q] [C] [Z] [J] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE GRAND

sociale ; A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger nul le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par Maître MM... ès qualités, - dire et juger de ce chef que la créance de dommages- intérêts

G : 13/ 00037 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 09/ 01003 X.

ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

G : 11/ 00653 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1443 S. A COVEA FLEET S. A. HOLCAR C/ CONSORTS X...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 09/ 01107 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 587 S. A. ACTE IARD C/ X... C... Y... D... Z...

G : 10/ 00101 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03/ 1190 X... X... X... X... C/ X... X...

G : 13/ 00591 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mai 2013, enregistrée sous le no 11/ 00011 Y...

Julie et Madame D... Antoinette veuve X.... Les deux instances ont été jointes le 25 février 2009. Le 7 septembre 2009, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a débouté Madame Y...

Lors de l'audience du 21 septembre 2020, la SCI Grande Garrigue n'était ni présente, ni représentée.

G : 11/ 00200 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1327 X.

G : 11/ 00267 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2009 (daté par erreur du 19 décembre 2008) Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 521 X...

G : 11/ 00949 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01914 X.

JULES A C/ [N] [E], S.C.I. FOCH MADSEN, S.A.

Connu du grand public sous le pseudonyme « [K] », il aurait joué au sein de divers clubs d'e-sport européens, notamment le club allemand [Etablissement 1], le club français Gameward et aurait signé, le