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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f09
15 janvier 2014
15 janvier 2014
11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleChambre Commerciale
696b58b7cdc6046d47a0c682
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : La Société [Y] & Associés, Société d'exercice libéral a responsabilité limitée, immatriculée au RCS
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f14
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d8
26 février 2014
26 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcb
7 décembre 2011
7 décembre 2011
légal en exercice Hôtel de Ville 20240 GHISONACCIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73a
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e475
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cff
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
14 mars 2012
2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91809
18 juin 2014
18 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
NAZZA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb75
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec24
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29b
7 mars 2012
7 mars 2012
CORSE IMMOBILIER 4 Boulevard Paoli 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI- DELVALLEZ, avocats au barreau de SAINT QUENTIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43b
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f797
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau de BASTIA et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b1
13 juin 2012
13 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officiellePage 22 sur 246