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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01344_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ainsi, il n'apporte aucun élément sérieux et convaincant permettant de considérer qu'il encourrait dans le cas d'un retour au Sri Lanka, de manière suffisamment personnelle, certaine et actuelle, des menaces
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutefois, si elle produit un certificat de travail du 28 février 2013 émanant d'une société de joaillerie au Sri Lanka où elle aurait exercé des fonctions de vendeuse ainsi que deux cartes d'inscription
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03051_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B est célibataire et sans charge de famille en France alors que sa femme et son fils résident au Sri Lanka.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02443_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sri Lanka eu égard à ses prises de position politique, le requérant n'apporte devant la Cour aucun élément permettant d'apprécier la réalité des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En tout état de cause, le requérant ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations de menaces en cas de retour au Sri Lanka, alors d'ailleurs que sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA le 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00112_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il affirme qu’il serait isolé en cas de retour au Sri-Lanka où il n’a plus de contacts avec sa famille.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437be
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par déclaration enregistrée au RPVA le 13 février 2020, laSAS Delta B 34 M a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielle9e Chambre B
6032be228003c634bb48aa2a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
APPELANT Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE SAEM MARITIMA MEDIAS venant aux droits de laSA MARTIGUES COMMUNICATION, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle8e Chambre C
5fde270546b738043c4b5cfd
5 juillet 2018
5 juillet 2018
- à titre subsidiaire, débouter la SA HSBC de toutes ses demandes indemnitaires reconventionnelles éventuelles ; Vu les dernières conclusions notifiées le 30 novembre 2016 aux termes desquelles laSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
V-B7D-CAXA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/08426 APPELANT Monsieur [I] [L] né le 16 mars 1962 à [Localité 5] (Sri Lanka
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08ef
10 juillet 2025
10 juillet 2025
substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (SRI LANKA
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba55
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, - chez le client Trans Asia Airways à Taiwan à compter du 20 juillet 1992, - chez le client à Gatwick(Royaume Uni) à compter du 1er octobre 1993, - chez le client Air Lanca à [Localité 5] (Skri Lanka
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7167
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 11] - [Localité 3] représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame [V] [S] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1973 à SRI LANKA
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294d0db5ccebfe3f3a5d6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Monsieur [P] [A] [J] [U] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 32] [Adresse 15] [Localité 17] Rep/assistant : Me Monique TARDY (avocat au barreau de VERSAILLES) assistée de Me Michèle DJIAN-LASCAR
Source officielleChambre Sociale
61635dda683f470e3416dbde
21 février 2011
21 février 2011
WINGS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me William LASKIER (avocat au barreau de PARIS) substitué
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
La victime était identifiée comme étant Linthakumar A..., né le 6 mars 1976 au SRI-LANKA, vivant en France depuis 1993 et défavorablement connu des services de police parisiens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc8
2 novembre 2007
2 novembre 2007
. - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués - No du dossier 20060604 Rep/assistant : la SCP DJIAN-LASCAR (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANTE ********
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur Fabian B... ( appelant dans l'affaire no RG 17/01035 ) né le [...] à Saarbrucken demeurant [...] road, 2nd Floor DFCC building, Colombo 3 - Colombo / Sri Lanka
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02239_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les problèmes psychiques dont il fait état ne pourraient faire l'objet d'un traitement approprié au Sri Lanka, alors d'ailleurs qu'il n'a pas sollicité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04972_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
constitutive d'une violation des stipulations précitées dès lors que l'intéressé, célibataire sans charge de famille en France, n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attaches familiales au Sri Lanka
Source officiellePage 22 sur 26