Le centre hospitalier Laennec de Creil, aujourd'hui partie du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, a décidé la restructuration et l'extension de ses locaux.

Elle a indiqué qu'il y a une erreur matérielle dans le libellé de son n° de RIDET dans le bail litigieux et précisé qu'elle est inscrite sous le n° [Immatriculation 1] 062 au registre du commerce et des

Monsieur [Y] a riposté par le biais de son assignation en référé du 17 janvier 2022.

MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassien Robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

n° 966 801 201 [Adresse 13] - [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine LAIGNEL

J H Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation'.

Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS Me Malaury RIPERT

de VANNES - Pôle Social Références : 19/00573 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT

de RENNES - Pôle Social Références : 21/00565 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT

de RENNES - Pôle Social Références : 21/00669 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation'».

chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 30 juin 2021, 17 mars 2022 et 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ripert, avocate, demande à la cour

les ébranchaient, les tronçonnaient et les sciaient à façon pour les particuliers et les professionnels" (attestation Roger JAMIN qui indique avoir été client, d'André CHARDON ébéniste, attestation RIVERT-LEHAIS

les ébranchaient, les tronçonnaient et les sciaient à façon pour les particuliers et les professionnels" (attestation Roger JAMIN qui indique avoir été client, d'André CHARDON ébéniste, attestation RIVERT-LEHAIS

Portalis DBVM-V-B7G-LLLC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Ladjel