a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Landes

E... assisté de l'interprète en langue arabe, ayant eu la parole en dernier.

résidence en France depuis plus de 35 ans comme le fait que ses deux enfants, qui y sont nés, y ont été scolarisés, scolarité qu’elle a suivie, auraient permis de comprendre sa pleine maîtrise de la langue

Elle édite des magazines consacrés à l'automobile (Land Mag, Boost, German Cars Magazine et Torque). M.

Ainsi, il n'y a pas eu approbation de la conception, avec mise au point préalable du principe constructif, avant de lancer les études d'exécution.

Par une décision n° 2019-235 du 22 mai 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

Or, pourtant, cinq mois après l'alerte qui vous a été notifiée, vos résultats demeurent largement insuffisants.

ll apparaît donc que vous avez pris part à une entreprise que vous saviez manifestement interdite au regard des dispositions relatives à l'utilisation de la messagerie professionnelle et dont la large

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la préfète de

La borne étant capable d'identifier la nationalité d'un passager, l'information peut également lui être fournie de façon sonore et/ou visuelle dans sa langue nationale ».

Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

qu'elle serait la translitération en mandarin de la dénomination PENFOLDS qui désigne un domaine australien ancien et des vins reconnus, distingués par plusieurs récompenses, cette dénomination étant largement

[B] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur

Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [J] [I] interprète assermenté en langue

2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [S] [B] interprète assermenté en langue

Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [U] [N] interprète assermenté en langue

[K] [O], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du PREFET DE LA SEINE MARITIME et du ministère public ; Vu la comparution de M.

reçue au greffe de la Cour le 31 Octobre 2023 à 14h29 ; Vu les avis d'audience délivrés le 31 octobre 2023 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à [N] [C], interprète en langue