Y...qui était en lambeaux ; Attendu que la version de M. X...selon laquelle c'est M.

constat établi par Me [R] le 10 juin 2024 relève que le portail coulissant mesure environ 3,5 mètres, soit la largeur du chemin d'accès.

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GUILLAUME PRAT Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie LARDAUX

ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01744 SARL CARPET'SYSTEME c/ SARL CANTARELLI FM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel BROCARD -SCP LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX

Monsieur [P] [D] né le 26 Novembre 1984 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Hadrien LARRIBEAU

[O] a souffert au niveau de sa main gauche d'une plaie de l'index avec exposition de la phalange distale ayant nécessité la réalisation d'un lambeau de couverture, une plaie du 3ème doigt avec amputation

LAUREAU JEANNEROT en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Régionale ayant pour mission de convoquer et réunir l'assemblée destinée à l'élection du bureau.

Mutuelle L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, membre de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Le 9 mai 2023, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société Belcotech en redressement judiciaire et désigné la société Guillaume Laureau

(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003634 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Défenderesse à l'incident Représentée par Me Caroline LARDAUD-CLERC

La société C.3.D., représentée désormais par la SCP LAUREAU-JEANNEROT, désignée par ordonnance en date du 18 mai 1998 du Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en qualité d'administrateur provisoire

Cour : AU FOND du 07 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05-532 APPELANTE : SCI ETABLISSEMENTS GATEAU dont le siège social est 4 rue Bernard Laureau

... 91190 GIF SUR YVETTE représenté par Me Corinne CHENE- HAVAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 842 SA BC PRIM 47 A rue d'Agen BAT 2 Fruileg 624 94150 RUNGIS représentée par Me LANDREAU

réalisé plusieurs demandes d'intervention chirurgicale pour une reconstruction de la paupière et qu'elle présente une lésion cutanée entrainant l'exposition de son implant et nécessitant la pose d'un lambeau

Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME

21400556 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Yann X... ... 20250 CASANOVA Représenté par Me LANDAU

[Adresse 5] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] [NN] [B] Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Hadrien LARRIBEAU

Mme F épouse D, qui souffrait d'un carcinome basocellulaire situé sur l'aile droite du nez, a subi le 22 juin 2004 au sein de la Clinique de Bercy, une exérèse de ce carcinome avec fermeture par un lambeau

Dans ses dernières conclusions du 26 mai 2023, il demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel ; - juger que son fonds bénéficie d'une servitude de passage à pied d'une largeur de 2 mètres