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12 751 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de conformité du 22 mai 1981, Débouter M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094f

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Par une requête déposée au greffe le 7 mars 2011, la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités, a saisi le tribunal afin de voir constater que M. Pascal X... et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa3e5cdc6046d4792eab2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72b

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Ainsi au vu de ses deux fiches de salaire, Laure a perçu 770, 38 euros au mois d'avril 2011, 1341, 58 euros au mois de mai 2011.

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CA

Rétention Administrative

6364bb30e405357f749ea886

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANT Monsieur [K] [W] né le 12 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, non comparant, représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HOLDING ROAZ Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220072 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3d12

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

: N° RG 24/20636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2024 - TJ de [Localité 7] - RG n° 22/02158 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce49

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

BELHASSEN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, président -signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame Laura BELHASSEN

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01770_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition () ", et aux termes de son article L. 2224-16 : " Le maire définit les règles relatives à la collecte des

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886cdafa129e39951818

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - 92 - Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir spécial SARL CHOISY LAUR

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9d

Appel

19 août 2013

19 août 2013

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 148 du 13/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Gustave TEHIO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

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CA

Rétention Administrative

6a1fc092cdc6046d47ea3cb1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 26 mai 2026 à 11H38.

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F...

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CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd552799a9057d5dd27f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190008 ------------------------------------------------------------------------------------------

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CA

Chambre 17 (SC)

64b8d0a6a5d4a205dbc5cdeb

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

NH / LB Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616c

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

en date du 22 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 18 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 25 Avril 1948 de nationalité Française 1361 avenue Allende 26800 PORTES LES VALENCE représenté

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CA

Chambre civile section B

69f19d13cdc6046d47ee1dd3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXHA N° Minute

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92256

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Mme Laure Y... assignée à comparaître par acte d'huissier du 3 octobre 2013 n'a pas constitué avocat.

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CA

5e chambre Pole social

6a0fefe2cdc6046d4788f975

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me DENIZE - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MAI

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