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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Michel AKLI, avocat postulant au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 44 - N° du dossier 90102, substitué par Me Laura
Chambre sociale
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5 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [H], [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laura
2ème chambre section A
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
ENEDIS Grosse délivrée le à Selarl Eve Soulier Selarl Pellegrin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f161
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Pôle 1 - Chambre 12
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11 avril 2023
[U] [W] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale, DÉCISION Par décision du 15 mars 2023, le directeur du
Chambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Pôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12c
29 avril 2025
saisine : 13 décembre 2024 Décision attaquée : n° 23/09165 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 octobre 2024 APPELANT Monsieur [M] [L] Représenté par Me Laure
11e Chambre A
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3 mai 2013
par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2013, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Madame Laure
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
INTIMEE VILLE DU RAINCY prise en la personne de son Maire en exercice 121 avenue de la Libération 93340 LE RAINCY représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure
633fc29fe633183e2ee17705
6 octobre 2022
1956 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
Pôle 4 - Chambre 3
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3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président de chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseiller
Chambre des Rétentions
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16 avril 2025
[Z] [W] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - M.
Chambre Civile
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9 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat
65af6a14b6c6260008b53182
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
4e Chambre A
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29 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
653a06aad0451e8318d0ea98
23 octobre 2023
Par jugement du 7 mai 2020, la liquidation judiciaire de la société EPC a été prononcée et la Selarl Mary-Laure GASTAUD a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5c
25 avril 2024
Lors de votre entretien vous dites : « pour moi, je n'ai rien à corriger, j'ai le visage fermé, je ne souris pas, si j'impressionne, il faut qu'on me le dise ».
6960eef2cdc6046d47bd2130
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère
5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee005f
24 octobre 2023
TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS S DE LA SOCIETESTDG) Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
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