RG n° 09/06717 APPELANT Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE

en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de Me Laurent

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Françoise LLAURENS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 12/07/18, a été prorogée au 19/07/18.

dans l'affaire enregistrée sous le no RG 11/ 03469 et dans l'affaire enregistrée sous le no RG 11/ 03470 comparante en personne, assistée de Me Sophie LEMONNIER, avocat au barreau du HAVRE Madame Laurence

représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Fillieux, avocat au barreau de Lille Fédération Départementale des Chasseurs, prise en la

soutient, non sans contradictions, qu'à partir du mois d'octobre 2021, puis ensuite au cours du mois d'août 2022, il a rencontré à la frontière camerounaise une compatriote avec laquelle il a eu une fille

par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [F] [W] agissant es qualité de représentant légal de sa fille

Il mentionne que l’expertise psychologique de la fille aînée a conduit à confirmer son vécu traumatique d’ordre sexuel ainsi que la cohérence, la stabilité et la vraisemblance générale de son discours.

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

Ils s'engagent à faire parvenir à la cour sous quinzaine tout justificatif de la situation de leur fille aînée outre la décision de la commission de surendettement.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie HERMENT, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence

née le 08 Août 1975 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant... 59800 LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide

Représentant des créanciers de la Société IFCL-LOGOS [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE IFCL-LOGOS venant aux droits de la SOCIETE IFG LANGUES [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Patrick LAURENT

VICTIMES DE L'AMIANTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

A et Me Fillieux au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

AXIMO [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1, substituée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Il ressort de cet acte que, d'une part, le donateur a donné plus à sa fille [P] qu'à sa fille [F] pour tenir compte de ce qu'il donnait aux enfants de cette dernière et, d'autre part, que la part donnée

FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE