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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4cb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nicolas ERNST, Vice-Président , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Michèle LELONG
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb97
28 septembre 2012
28 septembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc06
5 octobre 2012
5 octobre 2012
protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc08
5 octobre 2012
5 octobre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9e5
17 avril 2024
17 avril 2024
C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [O] [P] née le 29 Octobre 1981 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe86
23 novembre 2012
23 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Lemoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100822 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 février 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 54 746,78 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
débats **** APPELANTS : Madame [A] [W] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1954 à RETHIERS (35240) La Grandirais [Localité 25] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielle1ère chambre civile B
6032f844bc16386ba7bc3f48
24 octobre 2017
24 octobre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD
Source officielleChambre des Baux Ruraux
615e0dbac25a97f0381f4f30
5 février 2015
5 février 2015
SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric LEMONNIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00968_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01923_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C..., représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de
Source officiellePage 22 sur 127