né le 02 Février 1966 à TOULOUSE (31000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO

[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant

personne de son syndic en exercice SARL de Gestion Immobilière 6, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Grosse délivrée le : à SCP Leonard Vezian Me Stoppa Boccaleoni SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le décalage des travaux réalisés à Lewarde : 2.

[R] [S] né le [Date naissance 2] 1953 à CHIARAMONTI (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.

A MAREDDA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 22] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI

Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier

PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE Copie

président de la communauté de communes de Noblat à leur demande de communication des documents suivants relatifs au système d'assainissement de la propriété de Monsieur X, située à « La Grange », à Saint-Léonard-de-Noblat

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné l'Université à l'indemniser à hauteur des deux tiers seulement des services accomplis aux Pays-Bas

Sur la garantie décennale : Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que le mur en blocs à bancher présente une lézarde à 1,90 m du sol de 13 mm de large.

Paris sous le n° B 332 789 296, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14516 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD

cour : Jugement rendu(e) le 13 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 Monsieur [I] [D] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO

né le 08 Avril 1951 à SARTENE (20100) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE

mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL COTE SOLEIL ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI