Restauration [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 6 août 2024 (à personne morale) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

Douai (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001102 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

représentée par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place de Me Kouamé Koffi, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon

B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis

représentée par Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Muller, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

épouse X... ... 56650 INZINZAC LOCHRIST Appelante, comparante en personne ET Monsieur Stéphane X... ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Sabrina BAUDET

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

de licenciement dont il a été le destinataire confirme qu'il bénéficiait à la date de négociation et de souscription du prêt du régime de prévoyance et de frais de santé en vigueur dans l'entreprise Loreki

La moto Bandit : Mme [P] sollicite l'attribution définitive de ce bien à M.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

, conseiller Caroline Vilnat, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau