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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6381c0c5f0597a05d4df0210
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe, En l'espèce, le 13 décembre 2021 la société Loxam Power, personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db3e5d80f0008c2e930
10 avril 2024
10 avril 2024
siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat potulant du Barreau de RENNES et par Me Teddy MARIEL, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Jean-Marc X... ... 56400 PLUNERET Représenté par Me Stéphane CRAS de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9c
14 mars 2017
14 mars 2017
l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Yolande X... ... ... 56300 MALGUENAC comparante ET : Maître Emmanuelle Y... ... 56100 LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94851
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009588 du 06/09/2019 accordée
Source officielle1ère Chambre
69674c21cdc6046d473b7195
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [X] née le 14 avril 1945 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cagil Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dc26f0d304f138e5ef1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par jugement du 23 mai 2017, le tribunal de grande instance de Lorient a : constaté l'acquisition de la clause résolutoire de l'acte de vente du 3 mai 2013, à compter du 7 novembre 2015, condamné les
Source officielle1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7b8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 28 mai 2020, ils ont saisi le tribunal judiciaire de Lorient d'une demande de condamnation de l'association Cogédis Fidéor à leur payer la somme principale de 84.977 € au titre du préjudice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [M] a interjeté appel du jugement prononcé le 23 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Lorient dans le litige l'opposant à la société Agriland ADSL.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3188d77e1854e3f4213
26 juin 2018
26 juin 2018
Représenté par Me Françoise H..., avocat au barreau de LORIENT M. C...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03206_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle2ème Chambre
69674e35cdc6046d473ba5e8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le juge des contentieux de la protection constatant son incompétence a renvoyé l'affaire devant la seconde chambre du tribunal judiciaire de Lorient.
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
[L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
62c91acdf3eafe9fcf075fff
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[R] devant le tribunal de grande instance de Lorient en revendication de la cave objet du lot n°7, en remboursement du coût de pose du compteur d'eau et en indemnisation de leur préjudice moral.
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
69674a13cdc6046d473b454e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice le 9 septembre 2024, les époux [X] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lorient afin de se voir octroyer des délais de maintien dans les lieux.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6809c7455f55848ebdc19fe3
23 avril 2025
23 avril 2025
de la cour d'appel de Rennes à l'audience du 17 mars 2025 à 14 heures, aux fins de voir : - Arrêter l'exécution provisoire du jugement prononcé le 15 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Lorient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4325331f58c9ee86f4c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LOXAM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
commise par la SNC Topo dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de transmettre sans délai ce procès-verbal au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Source officiellePage 22 sur 86