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734 résultats pour « Ludivine PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Préjudice sexuel] Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 19.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3acbf535a2d228f9618

Appel

5 août 2025

5 août 2025

au délai de préavis, la perte de rémunération afférente à la durée nécessaire à la mise en 'uvre d'une procédure de licenciement, la perte afférente au non-respect de l'obligation de reclassement inhérente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc1

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Sur le quantum des pertes du mandat La société Carbuperiph estime que l'expert chargé d'évaluer les pertes du mandat a totalement dénaturé sa mission en présentant plusieurs méthodes de calcul aboutissant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

travail APPELANT Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick GAY, avocat au barreau du JURA, présent INTIMEE SAS CYLINDRE sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

16e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9c6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Localité 1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la Selarl LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 1453735 - Représentant : Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

d'exploitation sur l'activité, sous mandat, de distribution de carburants, dans l'affirmatif : * chiffrer le montant de ces pertes, * déterminer les causes et l'origine de ces perte, * déterminer le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a761bcdc6046d4774f203

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de chance de voir arrêter un plan de continuation'», un préjudice consistant dans «'la perte de sa rémunération de gérant'» et dans la «'perte de chance de voir arrêter un plan de redressement lui permettant

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78a5b05320831899592e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

b - préjudices patrimoniaux permanents : -perte de gains professionnels futurs L'expert a fixé la période de perte de gains professionnels futures du 18 octobre 2016 au 31 janvier 2017.

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CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c80

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: INTIMÉE SARL INGETEC'S agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B482 026 853 Représentée par Me Ludovic

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CA

10e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4de8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, [Adresse 2] représentée par Me Vincent PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca17

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

de gains professionnels actuels, -24. 141, 78 € pour les frais divers, -596. 514 € au titre de la perte de gains professionnels futurs toutes déductions faites, -279. 990 € pour la perte de retraite,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 INTIMÉE Madame [C] [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (92) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ludovic

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CA

1ère Chambre

6031ed6021690b265dce1508

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

L'expert judiciaire D... a caractérisé le fait que ces dysfonctionnements ont entraîné pour les collaborateurs du cabinet une perte de temps et une perte de confiance dans l'outil informatique.

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CA

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd2a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PREFA BETON SYSTEM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Ludovic

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de37676b73dd81b96eca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063743

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177551255e24994fc42d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

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CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075feb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25d3a34ad100085819ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Ludiwine

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901b11f748a422ad954037f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle fait valoir que l'indemnisation au titre de la perte d'exploitation du fait de l'immobilisation du véhicule en cause ne peut être soumise à la preuve d'une perte de chiffre d'affaires ou de clients

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