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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661d
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
Source officielleChambre Sociale
65b4aee67ef77d000880b4d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La relation de travail était régie par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a22
23 février 2021
23 février 2021
[I], [X] et [D], le bien-fondé de ces demandes ne sera pas examiné ; Considérant que, dans son jugement du 26 juillet 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a constaté que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle précise que le projet en litige doit permettre la réorganisation et la restructuration du domaine skiable de Rochebrune afin de rationaliser le nombre d'installations de remontées mécaniques, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61626fff18eff35429d864af
8 janvier 2014
8 janvier 2014
mesure où il aboutit, à classification égale, à un même salaire pour l'ensemble des salariés, quelles que soient leur ancienneté ou la composition de leur famille, étant rappelé qu'aucun rapport « mécanique
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af69c4b6c6260008b5315c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Macif Mutualité à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 20 octobre 2022, par acte d'huissier délivré à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La note de service du 9 mai 1972 n'envisage que la fermeture des portes de séparation entre l'atelier des mélanges et l'atelier fusion pour éviter la migration des poussières de l'atelier mélanges, preuve
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Pierre X..., né le 23 janvier 1945, a été engagé le 21 octobre 1973 par la société F...International, entreprise ayant pour activité la fabrication de tresses d'étanchéité, de garnitures mécaniques et
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'expertise judiciaire que le désordre mécanique, qui est seul en débat devant la cour d'appel, affecte la terrasse aspect bois mis en 'uvre par la société Eurobati deco .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil, et signalé à l’ONF, localisé dans un massif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du vent ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17f9
27 janvier 2021
27 janvier 2021
La société conteste que [U] [X] a été exposé à l'amiante dans les conditions du tableau, l'exposition potentielle le concernant n'ayant pu selon elle qu'être indirecte et non massive.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a27ddcdc6046d4783eaca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société MACIF, assureur de Mme [X] épouse [C], a pris attache avec la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD SA (les sociétés MMA) auprès desquelles M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre du 2° de l'article L. 181-1 est subordonnée à la constitution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / Les clôtures composées de haies libres et variées devront privilégier les haies mélangées composée d'espèces locales variées, notamment fruitières et mellifères, disposées en quinconce afin de favoriser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article R. 515-101 du code de l'environnement : " I. - La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du vent ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; -
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