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1 796 résultats pour « MARCONNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdcb65614a40621fb4143e2

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

représentée par Me Ana Rachel F..., avocat au barreau de INTIMEE GAEC MARCONOT, ERREVET - [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91395

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Marc Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc6881

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625: APPELANTE **************** Monsieur [C] [I] né le 11 février 1974 à [Localité 5] (92) de nationalité française

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CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983251

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant: Me Olivier RUPP de la SELARL BRS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0152 APPELANT **************** Société ALLIANZ IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MAUDUIT-LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Madame Marie Claire Thérèse X...

Source officielle
CA

2e Chambre

6035796361c7729eecec0090

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

, avocat au barreau de NICE, INTIMEE Madame [V] [X] [M] [Z] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

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CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436b1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Me BRUNO Elie , avocat PARIS INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c27

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurelien GAZEL substituant Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 à DEFENDEUR S.A.S.U.

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CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f3910b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] a eu un comportement déloyal et malhonnête l'ayant conduite à de nombreuses déconvenues.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

[A] assigné par acte d'huissier du 25 octobre 2017 n'a pas constitué avocat.

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

- signé par Madame Clotilde Maugendre, présidente et par Madame Dorothée Marcinek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627765a2bc6369e8386c39

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assisté de Me Danielle TEYSSIER-VERMOT, avocat au barreau de NANTERRE, substituant Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R134, plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CHRISTIAN MAURY, dont le siège social est Bussy - 87120 EYMOUTIERS Représentée par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 avril 2007 par le

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865de

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

avocat Maître Emmanuel LEMASSON, 3, rue Jules Guesdes - 87000 LIMOGES Monsieur Thierry Z...

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CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : P27 - substitué par Me Aurélia NADO avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [V] [W] née le 17 décembre 1966 de nationalité française

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CA

Chambre sociale 4-4

6789f228e53fca3659f67226

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13, **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI

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CA

Chambre sociale 4-4

67c15285be6ca631b72248f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

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CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL LE PAVILLON DE L'AERO N° SIRET : 314 388 141 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Juliette MASCART, Plaidant/ Constitué, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

V] [S] né le 9 décembre 1957 à [Localité 5] (Sénégal) de nationalité sénégalaise [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, Plaidant/Postulant, avocat

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CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité d'organisme spécial de sécur ité sociale dénommé CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS

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