(ICPE) par la société DERICHEBOURG Services et Ingéniérie Nucléaire, « Base intermédiaire de service opérationnel nucléaire » (BISON), spécialisée dans le traitement des déchets radioactifs et la maintenance

Par courrier du 23 janvier 2019, la société CGMI a notifié à la société Supertek sa volonté de ne pas renouveler le contrat de maintenance à sa date d'échéance.

plus assurer la maintenance du matériel financé.

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement entrepris, rejetant l'appel de Bonatti et maintenant la mainlevée de la saisie-attribution.

- La société Securinfor est spécialisée dans l'infogérance informatique et plus précisément l'assistance et la maintenance d'ordinateurs et d'équipements périphériques ainsi que la maintenance des

Monsieur a déclaré au référent qu'il a fait une erreur mais que maintenant il est là et compte rester.

son arrêt de travail à compter du 18 mai 2020 comme résultant d'une rechute de l'accident de service dont il a été victime le 30 janvier 2013 et les arrêtés des 3 novembre et 1er décembre 2020 le maintenant

Ce contrat de maintenance indique aussi que le montant du loyer mensuel était de 145 euros HT comme le contrat 1479 , en précisant toutefois que dans le montant du loyer est incluse la prestation de 'maintenance

Pour s'opposer à l'annulation du bon de commande et du contrat de maintenance, la société LOCAM répond qu'aucune preuve d'un dol n'est rapportée par l'association se prétendant victime.

Suite au non-renouvellement du contrat de maintenance par la société GOESEL, la société SPAC a informé Monsieur [J], par lettre recommandée du 5 septembre 2013 de son affectation sur le site de [Localité

Il ajoute que consciente du risque auquel elle a exposé ses salariés pendant de nombreuses années, la société a entrepris de réaliser des opérations de désamiantage tout en maintenant la production et

[R] [P] demande confirmation de la décision maintenant ses arguments développés en première instance.

2020 la résiliation des contrats de maintenance aux torts de cette dernière.

Cette dernière exploitait également une activité de maintenance et de réparation d'équipements informatiques grand public dont elle a cherché à se séparer en 2006.

du matériel mis à disposition dès lors que le contrat de location prévoit que le locataire est en charge de la maintenance, que le coût de cette maintenance n'est pas facturé pour compte par la société

[W] est un contrat de location ou location maintenance de type 'Xeroloc''; - que les parties ont cochées la case «'location'», excluant ainsi toute maintenance'; que l'erreur a été commise par une confusion

A ce titre, les parties avaient prévu que, pour chaque contrat de maintenance relatif aux progiciels AXEL signé entre le client final et la société BULL, 6 % du montant de la maintenance serait rétrocédé

Qu'elle n'a formulé aucune préconisation particulière, ni au moment de la vente, ni au moment de la réparation, sur les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance de la cuve.