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6 258 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

activité au sein de la société consistant à monter les sujets et reportages et que la société diffusant 365 jours par an et 24 heures sur 24 par le biais des nombreuses chaînes de son bouquet, il y avait matière

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

n'intervient pas au titre de l' assurance obligatoire de véhicules terrestre moteur, en vertu des dispositions précitées applicables dans le cadre de l'intervention du Fonds de garantie et dérogatoires en la matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[D] et Mme [J] ont fait assigner Maître [Z] et la SA Immo de France devant le président du tribunal de grande instance d'Evry statuant comme en matière de référé afin d'obtenir la rétractation des ordonnances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. La cour d'appel rejette les autres demandes de la société appelante et condamne cette der

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

être interprêtées, en ce qui concerne la relation de cette dernière avec le maître d'ouvrage, comme se fondant en réalité exclusivement sur l'action directe de la loi du 31 décembre 1975.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99dfbc1a456909e43d77c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

8 novembre 2018 de: Confirmer le jugement entrepris: - en ce qu'il a rejeté la demande de désignation d'un administrateur judiciaire - en ce qu'il a ordonné la dissolution de la SCM et désigné Maitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886be

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

TÉLÉVISION SA représentée par son Président du Conseil d'Administration dont le siège social es ... de France 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91e195524a8bab325ca04

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

d'oeuvre et le maître d'ouvrage délégué et exécutés sous leur surveillance.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

représentée par Me Marion Y... de la Z... , CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA SAISINE Maître

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société PUBLI EXPERT GESTION sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître [G].

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[H] conclut que le maître de l'ouvrage, dont il souligne qu'il était assisté d'un maître de l'ouvrage délégué compétent et expérimenté, le Groupe Le Noble Age, en raison de la complexité de l'opération

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Après que Maître [B] ait fixé une première réunion, les parties ont signé le 21 mai 2014 un document intitulé "protocole d'accord transactionnel " qui indique qu'elles se sont rapprochées "pour tenter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Rejet de toutes les autres demandes. Condamnation de la société appelante à verser au FPE

Résumé IA — à vérifier
CA

3e Chambre A

5fdcac85d3a41d11d6c0c313

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne les sociétés April Santé Prévoyance et Axeria Prévoyance à payer au demandeur une somme de 134 095,02 euros au titre de la période d'incapacité totale de tra

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle soutient par ailleurs que l'employeur n'a pas pris les mesures de protection suffisantes tant en matière de protection individuelle puisque le gilet de sauvetage n'a d'utilité que contre la noyade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464b5074e42d7b870590

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 323 377 739 représentée par Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 substitué par Me Diane FIRINO MARTELL

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Il retient qu'il ressort de l'ensemble des éléments que si les mises en garde de l'utilisation du produit et des préconisations en matière de sécurité sont bien décrites sur la fiche internet des données

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed20cdc6046d470d4a53

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

tel contrat ; qu'elle n'a jamais été l'employeur de Mme [K] ; qu'aucun avenant de mise à disposition n'a été régularisé entre la société [1] et elle-même, les quelques missions dévolues à Mme [K] en matière

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135ddcdc6046d47a60d3e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître [B] soutient la demande de son client en indiquant que son adhésion à des soins mis en oeuvre dans le cadre que Monsieur [Y] aurait choisi permettrait sa prise en charge.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd977b408556065849e5a63

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Cour a rejeté les fins de non‑recevoir soulevées par la SAS DDF, a déclaré l’appel recevable et a annulé l’ordonnance du 26 juin 2019 rendue par le président du tribunal de grande instance. Elle a

Résumé IA — à vérifier

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