CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdadbbe0c83176e841e82fd
15 mai 2019
activité au sein de la société consistant à monter les sujets et reportages et que la société diffusant 365 jours par an et 24 heures sur 24 par le biais des nombreuses chaînes de son bouquet, il y avait matière
1ère Chambre D
5fdb39f42fbab3109bf0b569
28 mars 2019
n'intervient pas au titre de l' assurance obligatoire de véhicules terrestre moteur, en vertu des dispositions précitées applicables dans le cadre de l'intervention du Fonds de garantie et dérogatoires en la matière
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb74b5838522530346edd5
7 mars 2019
[D] et Mme [J] ont fait assigner Maître [Z] et la SA Immo de France devant le président du tribunal de grande instance d'Evry statuant comme en matière de référé afin d'obtenir la rétractation des ordonnances
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d5c064d83d0d1f1af6
24 février 2020
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. La cour d'appel rejette les autres demandes de la société appelante et condamne cette der
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f3b
13 février 2020
être interprêtées, en ce qui concerne la relation de cette dernière avec le maître d'ouvrage, comme se fondant en réalité exclusivement sur l'action directe de la loi du 31 décembre 1975.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd99dfbc1a456909e43d77c
19 décembre 2019
8 novembre 2018 de: Confirmer le jugement entrepris: - en ce qu'il a rejeté la demande de désignation d'un administrateur judiciaire - en ce qu'il a ordonné la dissolution de la SCM et désigné Maitre
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886be
29 septembre 2006
TÉLÉVISION SA représentée par son Président du Conseil d'Administration dont le siège social es ... de France 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître
4ème Chambre
5fd91e195524a8bab325ca04
4 juin 2020
d'oeuvre et le maître d'ouvrage délégué et exécutés sous leur surveillance.
2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
16 octobre 2018
représentée par Me Marion Y... de la Z... , CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA SAISINE Maître
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973f79fafaf6162e76294
29 janvier 2020
La société PUBLI EXPERT GESTION sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître [G].
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
[H] conclut que le maître de l'ouvrage, dont il souligne qu'il était assisté d'un maître de l'ouvrage délégué compétent et expérimenté, le Groupe Le Noble Age, en raison de la complexité de l'opération
2ème chambre
5fd94b1ecc6841330de470e3
4 mars 2020
Après que Maître [B] ait fixé une première réunion, les parties ont signé le 21 mai 2014 un document intitulé "protocole d'accord transactionnel " qui indique qu'elles se sont rapprochées "pour tenter
5fd953d5c064d83d0d1f1af5
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Rejet de toutes les autres demandes. Condamnation de la société appelante à verser au FPE
3e Chambre A
5fdcac85d3a41d11d6c0c313
8 novembre 2018
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne les sociétés April Santé Prévoyance et Axeria Prévoyance à payer au demandeur une somme de 134 095,02 euros au titre de la période d'incapacité totale de tra
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
Elle soutient par ailleurs que l'employeur n'a pas pris les mesures de protection suffisantes tant en matière de protection individuelle puisque le gilet de sauvetage n'a d'utilité que contre la noyade
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 323 377 739 représentée par Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 substitué par Me Diane FIRINO MARTELL
1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
Il retient qu'il ressort de l'ensemble des éléments que si les mises en garde de l'utilisation du produit et des préconisations en matière de sécurité sont bien décrites sur la fiche internet des données
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed20cdc6046d470d4a53
29 avril 2026
tel contrat ; qu'elle n'a jamais été l'employeur de Mme [K] ; qu'aucun avenant de mise à disposition n'a été régularisé entre la société [1] et elle-même, les quelques missions dévolues à Mme [K] en matière
Chambre des étrangers-JLD
6a1135ddcdc6046d47a60d3e
22 mai 2026
Maître [B] soutient la demande de son client en indiquant que son adhésion à des soins mis en oeuvre dans le cadre que Monsieur [Y] aurait choisi permettrait sa prise en charge.
1ère Chambre
5fd977b408556065849e5a63
23 janvier 2020
La Cour a rejeté les fins de non‑recevoir soulevées par la SAS DDF, a déclaré l’appel recevable et a annulé l’ordonnance du 26 juin 2019 rendue par le président du tribunal de grande instance. Elle a
Page 22 sur 313
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.