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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
25 juin 2008
A. 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP LARDANS-TACHON-MICALLEF (avocat au barreau de MOULINS) INTIMES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02207_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de libérer son logement de fonction au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
12 mars 2004
AZUR ASSURANCES 7 avenue Marcel Proust BP 58 28032 CHARTRES CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association VINEUIL SPORTS SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
moitié des vacances scolaires, chaque parent devant effectuer la moitié des trajets de 330 kilomètres entre le domicile de la mère situé à Sanvignes Les Mines (71) et celui du père situé à Saint Just Le Martel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d240
20 octobre 2010
20 octobre 2010
KRAUT LASNIER, avocats au barreau de Paris, toque : R 239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7d
3 juin 2008
3 juin 2008
C/ Christian, Marcel, Louis Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
BLANCHARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de La Roche-sur-Yon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Cabannes et son assureur, la société SMACL assurances SA, à l’indemniser des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
20 mai 2010
Aux termes d'une licitation judiciaire transcrite le 14 septembre 1931 : (vol. 278 no l05), les droits indivis de MeIle Marcelle Q... sur cette terre ont été adjugés à Melle Fanea U..., laquelle a vendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jacques A..., avocat Madame Valérie Y... épouse AA... venant aux droits de son père Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fc
2 février 2001
2 février 2001
dont aurait été atteint leur auteur ; que les appelants produisent le certificat médical établi par le docteur Z... le 4 avril 1997, dont il ressort que Monsieur X... était hospitalisé à l'Institut Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d48
18 décembre 2001
18 décembre 2001
MARCEL GERARD, Toque R80, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE et DEMANDERESSE EN REPRISE D'INSTANCE : LA BNP PARIBAS anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS S.A
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
GAYMARD, avocats au barreau de Paris, toque : P 516 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8efbd3db21cbdd86bbc
3 février 2003
3 février 2003
Y..., Maurice, Marcel né le 29 Janvier 1944 à CHAMBLAC (27) fils de Maurice et de DUMOUTIER Marthe de nationalité française, demeurant 8 Allée Georges 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS sans profession
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
Marcelle B... épouse A... Pierre C... C... Sauveur D... S. A. SERVIMO S. A. R. L. SAINT-PIERRE E... S. C. P. F... JEAN ET F... JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a989
25 janvier 2008
25 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 13097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 54331 APPELANTS Monsieur Charles Marie Marcel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C et Mme D, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bayet et de la société Les Maraîchers du Val de Sioule
Source officiellePage 22 sur 65