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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85aff
18 décembre 2001
Marie-Agnès, Z... Ariette, A... Monique, B... Evelyne C/ Association L'ENVOL MAISON NOTRE DAME DES VERTUS. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 24 Mars 2000.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ea41d7564000872dd32
25 janvier 2024
Il ressort de même d'un courrier adressé par le maire de la commune d'[Localité 9] (M.
1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
Chambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
L'appelante conteste notamment : - l'urgence en visant un rapport en date du 05 mars 2022 établi par M.
5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbd
15 mai 2014
Sept d'entre eux se sont désistés de leur appel : * messieurs [O], [W], [I], [S] et [T], * mesdames [Z] et [ON].
Avis
CADA:20160875
31 mars 2016
Maître X, conseil de Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé
6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
Monsieur X... et Mademoiselle Y... se sont mariés le 21 avril 1990. Le 5 juin 1996, la S.A.
19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dda01
24 septembre 2015
2012, - le 20 mars 2012 du 21 mars au 19 avril 2012, - le 24 avril du 20 avril au 20 mai 2012, - le 21 mai 2012 jusqu'au 20 août 2012.
Pôle 1 - Chambre 3
61631526e03efc4516bd2e65
31 mai 2011
Le 25 mai 2005 est décédé M. [Z] [M] [T], laissant pour lui succéder ses quatre enfants : [U], [G], [K] et [D] [T].
2ème chambre
6a0fe5b0cdc6046d47872375
21 mai 2026
DALMAYRAC 1 grosse à Me GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2026 / 102 *** Le vingt et un Mai
Chambre civile
68fb978311af6ba0065f3fcb
23 octobre 2025
C'est dans ce contexte que par jugement du 16 mai 2019 rendu alors que Mesdames [C] [L] et [A] n'avaient pas constitué Avocat, le Tribunal de Grande instance de LIMOGES a notamment : - constaté l'état
1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
Le 23 mars 2018, Monsieur [J] [P], Madame [M] [P] et Madame [Z] [P] ont signé un accord de partage transactionnel établi par Maître [L], notaire.
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
X... épouse Y..., Monsieur Jean- Pierre Y..., Monsieur Jean- Jacques Y..., en qualité de représentant légal de sa fille mineure Chloé Y... née le 28 Mai 1999 Madame Anne- Marie Z... épouse Y..., en
6253c8e9bd3db21cbdd86a38
5 mars 2003
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 22 août 2001 (R.G. : 200000812) N° R.G.
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f76
22 octobre 2024
Leur divorce a été prononcé par jugement de la cour supérieure de Montréal (Québec, État du Canada) le 8 mars 1984. M.
6253c9e3bd3db21cbdd8978c
18 septembre 2007
Il est demandé à la Cour de réformer le jugement entrepris, de fixer le prix des terrains expropriés sur la base de 7,62 € le m ², de fixer l ‘ indemnité due à Mesdames Marie-Rose et Marie-Josée Z... à
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5403c369c7f74996d43
31 octobre 2022
et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes à l'encontre de [R], [H], [C], et [E] [N], - Déclaré recevable la demande dirigée contre [Y] [W] épouse [N], - Renvoyé l'affaire à la mise en état du 16 mars
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
[RK] faire preuve de harcèlement à l'égard de Mesdames [S] et [RN] ».
Chambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebee
15 octobre 2025
Confirmer le jugement de première instance en ce que Messieurs [Y] et Mesdames [G] ont été condamnés solidairement à payer à Monsieur [N], le montant de 193,62 euros.
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
Mesdames Nicolle et Cécile Y... ont sollicité devant la cour d'appel des indemnités au titre de la rupture.
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