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3 671 résultats pour « Martin Denys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02775_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En outre, l'intéressé ne justifie pas davantage de l'absence d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il a résidé jusqu'à l'âge de 37 ans, ni du développement d'un réseau dense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235a

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 291 R. G : 14/ 01185 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173904

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de Breuillet, les demandes des communes du Gers de Preignan, Viella, Lannepax, Saint-Martin-de-Goyne, Solomiac, de la commune du Puy-de-Dôme de Vertaizon, ayant rejeté les demandes de la commune du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff6

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS TRADITION C/ Pierre X..., Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90224

Appel

6 février 2013

6 février 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Claude Denis Lucien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

Appel

20 février 2014

20 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 12 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91660

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

X... et Mme Y..., avaient été payés par les deniers personnels de cette dernière, ce que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fcbb275d83183a3bcc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

disposition publique au greffe le 05 Octobre 2023, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a37

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 17 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb9

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603262e5d773a597d0e8ddc1

Appel

14 février 2018

14 février 2018

- signé par Mme Martine ROY-ZENATI, président et par Mme Véronique COUVET, greffier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61632f5c14ec5f96a7da0a00

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

greffier A l'audience, Martine BAYLE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c4

Appel

23 décembre 2016

23 décembre 2016

(La Réunion) Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Anita Florence X... ... ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03017_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021 et 20 juin 2022, la commune de Bessines-sur-Gartempe, représentée par Me Martin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94829

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Représentées toutes les deux par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE HAUTE MARNE (CPAM DE L'AUBE) agissant poursuites

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Fort-de-France a saisi EDF Martinique, concessionnaire du réseau d'électricité pour l'île de la Martinique, afin de recueillir les informations nécessaires

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la garantie de la société Axa France Iard, assureur de la société Martin, La société Axa France Iard ne conteste pas sa qualité d'assureur décennal de la société Martin en sorte qu'elle ne pourra

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04415_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb7

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Mme Martine Y...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet Jennifer SAINT-MARTIN DENYS

SIREN 894409127Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

29/05/2026

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Modifications diverses

Cabinet Jennifer SAINT-MARTIN DENYS

SIREN 894409127Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/11/2025

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Dépôts des comptes

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27/04/2025

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02/06/2024

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30/05/2023

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