rendue le 04 Novembre 2021 par le Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 20/05497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime

[Adresse 2] [Localité 8] Non comparant et non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE

COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

la société OKEO demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Assigné à domicile le 24 février 2011- n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 13 Septembre 2011 tenue par Sophie VALAY-BRIERE

RG : 11/06698 Jugement (N° 11/01588) rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS CARRE MARTINE

E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.

ORDONNANCE N° du 12 Mai 2022 A l'audience publique des référés tenue le 24 Mars 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau

[I] [Z] et L'EARL [Z] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Val de Briey afin de contester ce congé.

Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Brie doit être rejetée.

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZYE Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Val de BRIEY

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 - N° du dossier 3368 Intimées : SA CREDIT AGRICOLE SA (CASA), représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT BRIENS

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 mars 2026 - RG 25/00091 ORDONNANCE