2015- Section Encadrement APPELANTE SCOP LES PRODUCTEURS DE LA GUADELOUPE Desmarais 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-Michel GOUT (toque 70), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

INTIMES : Monsieur [B], [M] [K] [Adresse 5] [Localité 4] (Martinique) Représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE Compagnie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président

MARTIN DE LA MOUTTE et M.NORGUET,conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

Madame Martine X... est intervenue en cause d'appel en qualité de liquidateur amiable de la société PROGRAMME DISPLAY.

nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] (USA) représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume PRIGENT, avocat plaidant pour Maître Jean MARTIN

Ces différentes cartes attestent l'existence d'un lit naturel à l'origine, depuis le lieu-dit " La Lande Blanche ", deux kilomètres environ en amont, jusqu'à la confluence avec l'Ouin, affluent de la Sèvre

est identique à celui des bidons Marline (couleur blanche), Le prix d'achat des manchons des opérations Bardahl est identique ou supérieur de 0,046 centimes d'euros à celui des manchons Marline, Le

Son épouse, [E] [M] était la marraine de M. [M] [Q] et de Mme [Y] [N]. [E] [M] est décédée le [Date décès 1] 2007.

né le 02 Novembre 1949 à ORAN ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine F...

au 16 Septembre 2010, les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN

[G] [S] né le 22 Mars 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

ARRÊT N° 220 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPG Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.2017 à : Me Thierry PICQUET Me Martine

2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Martine

Remarquant leur manège, la responsable du magasin, Christiane O... a essayé de les arrêter Martine L..., son employée, s'est placée devant Zouhir X... et lui a demandé de lever son T- shirt.

Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine

, busard Saint-Martin, faucon hobereau, milan noir, épervier d'Europe, faucon crécerelle).

GEORGES HENRI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.