CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02478_20241129
29 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 7 février 2024 par lesquelles le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02033_20230713
13 juillet 2023
Dans ces conditions, la préfète de la Meuse ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.
ORCA_23NC02800_20240129
29 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_26NC00051_20260320
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
2ème Chambre
66308970031696000841348b
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00580
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
5 mai 2026
- Met hors de cause l'AGS [5]. - Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
1'300 euros au titre de l'article 700 CPC RAPPELLE que les intérêts légaux sont de droit en application de l'article 1231-7 du Code civil DÉBOUTE Monsieur [J] [V] [L] du surplus de ses demandes MET
Chambre sociale
6a0fe9dbcdc6046d4787f48e
21 mai 2026
procédure civile ; - DIT que les intérêts au taux légal sur les dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation porteront intérêt à compter du prononcé de la présente décision ; - MET
Pôle 6 - Chambre 2
69fd76f0cdc6046d4703630e
7 mai 2026
l'action entreprise contre la société [3] par Mme [U] [W]; Constate que Mme [W] déclare se désister de cette instance et que la société [3] déclare accepter ce désistement; Dit que ce désistement met
Pôle 5 - Chambre 5
615e0de9c25a97f0381f5058
5 février 2015
La société Maverick a alors choisi un nouveau metteur en scène en la personne de M.
Pôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e02
3 juillet 2025
mission de surveillance confiée à la SELARL P2g le 18 décembre 2023 Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE Société MERT
3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
B n'a pris aucune mesure de nature à prévenir le danger que représentent ses chiens en continuant de les laisser divaguer sans laisse ni muselière, et toujours en meute ; les trois vétérinaires ayant examiné
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
Sur les droits de la MSA Marne-Ardennes-Meuse : 25. La MSA Marne-Ardennes-Meuse produit un état détaillé de ses débours à l'occasion de la prise en charge de M.
Rétention Administrative
68ef2c22796eb4b74856294d
14 octobre 2025
En l'espèce, il résulte de l'arrêté de placement en rétention administrative du 09 octobre 2025 que le préfet de Meuse a mentionné « M.
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49eb
26 janvier 2023
Par lettre du 15 janvier 2020, le syndicat CFDT des services Meurthe-et-Moselle Meuse a demandé la mise en place d'élections professionnelles au sein de l'entreprise en vue d'élire les membres du comité
Chambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00b1
29 août 2022
du jugement déféré en toutes ses dispositions et demande à la cour de : À titre principal, -déclarer la demande recevable et bien fondée, -condamner Monsieur [M] [P] à payer à la Sa Sogefinance- ment
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
Dans ses derniyres critures d pos es le 26 novembre 2003, Bernard Y... soutient que le premier juge a fait une exacte application des rygles de droit aux l ments de l'espyce et que son jugement doit etre
ORCA_24NC01574_20240829
29 août 2024
Par un arrêté du 8 janvier 2024, le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de cette interdiction judiciaire du territoire français. M.
ORCA_24NC03066_20250307
7 mars 2025
Incarcéré à compter du 21 avril 2021, il a fait l'objet d'une mesure d'expulsion prononcée à son encontre par un arrêté du 6 juin 2024 du préfet de la Meuse.
ORCA_24NC03097_20250131
31 janvier 2025
Par un arrêté du 27 septembre 2024, le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de cette interdiction judiciaire du territoire français. M.
Page 22 sur 1517
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.