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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 et par Me Raymond Labry, avocat au barreau de Toulouse SA BPE no siret : 384 282 968
Pôle 5 - Chambre 3
60342c66566ffd1e4cc3ad3e
27 janvier 2017
la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 070 620 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Raymond A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 420 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 4 - Chambre 9
5fda3716597fbf7d3067f157
12 septembre 2019
épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] » [Adresse 4] Représentée par Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 SCP MOYRAND
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL
Pôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
Monsieur [C] [K] demeurant chez Madame [O] [K] [Adresse 9] [Localité 14] né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] (France) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 849 540 026, Dont le siège social est situé [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4ef
1 juillet 2024
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Léonardo PINTO de la SELARL VACSAMIDIS AMEALLEM substituant l'avocat plaidant Me GLASER Société MMA IARD
Pôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddb
2 septembre 2022
Localité 11] née le 28 Novembre 1945 à [Localité 12] ([Localité 10]) Monsieur [I] [D] [Adresse 7] [Localité 11] né le 16 Septembre 1936 à [Localité 13] ([Localité 2]) Association pour le VIEUX MORSANG
3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES, et Me Hélène MOISAND
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137d8cdc6046d47a65202
22 mai 2026
REX ROTARY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 383 359 510 Représentée par Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
l'AARPI ACLH Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0845 à DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN
CHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe96
5 février 2020
[LE] [P] et de 122 autres salariés, déposée le 1er juillet 2014, dirigée contre Maître [HR] [CK], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY DUCROS, la SCP MOYRAND BALLY et Maître [ZH] [RP
Pôle 5 - Chambre 1
5fdb8bb82638996a0c61feda
26 février 2019
Monsieur [K] [R] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 1], [Adresse 1] (CHINE) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE DES HAUTS DE SEINE pris en la personne de ses représentants légaux 105 rue Thiers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] - ETATS-UNIS Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e92
9 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
68ef2c1a796eb4b7485628a7
14 octobre 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, INTIMÉS Monsieur [G] [T] Demeurant [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
Localité 9] SUCRE, RCS de [Localité 6] n°602 056 749, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN
668397fc8da90185712ea4dd
Société d'Assurance Mutuelle Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Benjamin MOISAN
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