CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
né le 21 Mars 1967 à MONACO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01308_20230314
14 mars 2023
A a été employé à compter de 15 février 2010 et pour une durée d'un an comme marin en qualité de membre d'équipage sur un yacht dont le port d'attache se situe à Monaco, ce seul document, comme les relevés
Conseil
CADA:20090583
26 février 2009
directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac — - caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans son propre dossier médical, dans le but de permettre
Avis
CADA:20202021
30 septembre 2020
postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité de son dossier médical résultant de son hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor
3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458839
8 janvier 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) [Adresse 1] [Localité 2], FRANCE Représenté par Me Jocelyn MOMASSO
Chambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
[D], représenté par son administrateur de soutien, Mme [E] [D], a assigné la SARL Monaco 95 Trading et la SCA Castel [Adresse 8] devant le tribunal de grande instance de Nice en annulation des compromis
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
En effet, leur domiciliation dans les Alpes maritimes se justifie parfaitement par la proximité avec la principauté de Monaco où se situent tant les banques dépositaires partenaires de la société MAG ASSET
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
Sipan est indéterminée et leur authenticité n'est pas prouvée alors qu'il est seulement versé aux débats une copie des factures établies par la société Tournier Sports, dont le siège social est à Monaco
CADA:20135172
6 juin 2013
de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges Pompidou, relatif à sa première rhinoplastie effectuée par le Docteur XXX le 13 juillet 2011 à l'hôpital Henri Mondor
Chambre 1-9
696a98d1cdc6046d479232a3
15 janvier 2026
Statuant à nouveau et pour les causes sus-énoncées, - prononcer la déchéance totale du droit aux intérêts relatifs au prêt consenti par la banque de droit monégasque dénommée «KBL Monaco Pivate Bankers
Chambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
Ils rappellent que la France et Monaco sont liés par une convention du 21 septembre 1949 relative à l'entraide mutuelle judiciaire et dont l'article 18 rend les décisions juridictionnelles prononcées dans
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
Les pièces versées au dossier révèlent que le bien immobilier dénommé ' villa Orielle' est la propriété de la SCI Toucan,immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de la principauté de Monaco
Chambre 1-5
63ca42059066fd7c90fc22f3
19 janvier 2023
GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1951 à MONACO
Chambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93d
19 octobre 2023
Cependant la liste des membres convoqués mentionne la société par actions simplifiée (SAS) Monaco Marine alors que, par acte authentique en date du 29 octobre 2014, celle-ci avait cédé à la société civile
9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
Vous l'avez reçu et lui avait fait signer un contrat en lui indiquant que bien que le courtier était situé à Monaco, son dossier serait géré par notre agence.
Pôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
MESTHENEAS du cabinet Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France et à Monaco
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que la société intimée, qui a son siège social à Monaco et dispose d’un établissement stable en France, tient une comptabilité unique pour l’ensemble de son activité.
15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5e
3 février 2012
seulement une somme séquestrée pour couvrir, jusqu'au 31 décembre 2010, la garantie du passif de la SCI SICAP, dont les parts ont été vendues en son étude, ce, au profit de la banque Capitalia Luxembourg à Monaco
6253c848bd3db21cbdd84cbb
14 avril 1999
comportait (page 15) une déclaration de la société venderesse, selon laquelle le bien était grevé d'une hypothèque judiciaire provisoire du 14 avril 1985, inscrite au profit de la BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs de trafic d'influence
6253c875bd3db21cbdd85559
2 février 2001
de police ont Nice, le 23 novembre 2000 à 6 heures 20, notifié son placement en garde à vue à M.A, responsable de la direction de la gestion patrimoniale au sein de la Banque Martin Maurel Sella à Monaco
Page 22 sur 35