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699 résultats pour « Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92584

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

né le 21 Mars 1967 à MONACO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01308_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A a été employé à compter de 15 février 2010 et pour une durée d'un an comme marin en qualité de membre d'équipage sur un yacht dont le port d'attache se situe à Monaco, ce seul document, comme les relevés

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090583

Appel

26 février 2009

26 février 2009

directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac — - caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans son propre dossier médical, dans le but de permettre

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20202021

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité de son dossier médical résultant de son hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor

Source officielle
CA

3ème chambre

677f661ae034c1f8dc458839

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) [Adresse 1] [Localité 2], FRANCE Représenté par Me Jocelyn MOMASSO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a3d805b7378c3f0c538e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D], représenté par son administrateur de soutien, Mme [E] [D], a assigné la SARL Monaco 95 Trading et la SCA Castel [Adresse 8] devant le tribunal de grande instance de Nice en annulation des compromis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En effet, leur domiciliation dans les Alpes maritimes se justifie parfaitement par la proximité avec la principauté de Monaco où se situent tant les banques dépositaires partenaires de la société MAG ASSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN

6253c9d8bd3db21cbdd895a8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Sipan est indéterminée et leur authenticité n'est pas prouvée alors qu'il est seulement versé aux débats une copie des factures établies par la société Tournier Sports, dont le siège social est à Monaco

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135172

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges Pompidou, relatif à sa première rhinoplastie effectuée par le Docteur XXX le 13 juillet 2011 à l'hôpital Henri Mondor

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d1cdc6046d479232a3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Statuant à nouveau et pour les causes sus-énoncées, - prononcer la déchéance totale du droit aux intérêts relatifs au prêt consenti par la banque de droit monégasque dénommée «KBL Monaco Pivate Bankers

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CA

Chambre 1-11 référés

69cf6a27cdc6046d47f4a368

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils rappellent que la France et Monaco sont liés par une convention du 21 septembre 1949 relative à l'entraide mutuelle judiciaire et dont l'article 18 rend les décisions juridictionnelles prononcées dans

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CA

Chambre 1-1

63c79ae1da31367c908eb4b8

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les pièces versées au dossier révèlent que le bien immobilier dénommé ' villa Orielle' est la propriété de la SCI Toucan,immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de la principauté de Monaco

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca42059066fd7c90fc22f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1951 à MONACO

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CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cependant la liste des membres convoqués mentionne la société par actions simplifiée (SAS) Monaco Marine alors que, par acte authentique en date du 29 octobre 2014, celle-ci avait cédé à la société civile

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CA

9e Chambre B

5fde0a564df402a98baa14ad

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Vous l'avez reçu et lui avait fait signer un contrat en lui indiquant que bien que le courtier était situé à Monaco, son dossier serait géré par notre agence.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb790

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

MESTHENEAS du cabinet Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France et à Monaco

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02105_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de l’instruction que la société intimée, qui a son siège social à Monaco et dispose d’un établissement stable en France, tient une comptabilité unique pour l’ensemble de son activité.

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CA

15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5e

Appel

3 février 2012

3 février 2012

seulement une somme séquestrée pour couvrir, jusqu'au 31 décembre 2010, la garantie du passif de la SCI SICAP, dont les parts ont été vendues en son étude, ce, au profit de la banque Capitalia Luxembourg à Monaco

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CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbb

Appel

14 avril 1999

14 avril 1999

comportait (page 15) une déclaration de la société venderesse, selon laquelle le bien était grevé d'une hypothèque judiciaire provisoire du 14 avril 1985, inscrite au profit de la BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs de trafic d'influence

6253c875bd3db21cbdd85559

Appel

2 février 2001

2 février 2001

de police ont Nice, le 23 novembre 2000 à 6 heures 20, notifié son placement en garde à vue à M.A, responsable de la direction de la gestion patrimoniale au sein de la Banque Martin Maurel Sella à Monaco

Source officielle

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