/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un compte-rendu d'intervention pour un feu situé au niveau de la toiture d'un immeuble sis 2 place Nombre d' Or à Montpellier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier

né le 08 Décembre 1980 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Melle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALH O R D O N N A N C E N° 2026 - 174 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBAH O R D O N N A N C E N° 2026 - 228 du 05 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXH O R D O N N A N C E N° 2026 - 197 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVK O R D O N N A N C E N° 2026 - 285 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJS Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCW O R D O N N A N C E N° 2026 - 233 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN

[G] [V] est créancier à l'égard de la société Volumes dénoncée le 8 février 2024 ; - saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.

finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Lyon, dans sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet

Monsieur X, sénateur de la Moselle a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT C/ SARL PUBLI ESSOR Mobiliers Urbains Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK66 O R D O N N A N C E N° 2024 - 560 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

né le 20 février 1971 à FOMBONI-MOHELI (Comores) demeurant : c/o Madame Y... BAKARI ...

Monsieur [C] [Y] fait valoir que concernant le recours subrogatoire de la SA Mobilière Suisse, les dispositions de l'article 2224 du code civil, qui prévoient que les actions personnelles ou mobilières