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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 mai 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
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28 juillet 2004
RG N : 03/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
6253c910bd3db21cbdd871ff
16 novembre 2004
RG N : 03/00704 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre
CHAMBRE SOCIALE C
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4 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 novembre 2009
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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18 octobre 2005
AUTOMOBILES PEUGEOT RG N : 04/01097 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée
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RG N : 04/01188 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY,
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C/ RG N : 05/00945 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY
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1 juillet 2008
MAI 2008 à 14 heures, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
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25 avril 2014
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
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8 octobre 2003
G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...
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21 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
8e Chambre A
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15 décembre 2011
Vu le jugement frappé d'appel rendu le 27 avril 2009 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ; Vu le désistement de l'appel interjeté contre la société NICOL
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4 juin 2013
ARRÊT no 190 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et par Nicole
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4 février 2009
Nicole Emilienne Z...
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28 novembre 2007
28 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... ... 38510 PASSINS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me ULINE, avocat au barreau de LYON Madame Nicole
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6 mars 2012
06 Mars 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole
2ème chambre section B
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4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
7ème Ch Prud'homale
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18 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant , avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
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