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887 résultats pour « Papail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df39477fe04f5cc6541

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'ambiance de travail délétère amène des démissions en pagaille dans le service. A peine embauchés les collaborateurs démissionnent. Il est impossible d'assurer un suivi dans ces conditions ".

Source officielle

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Annonces BODACC193 résultats

Journal officiel
Radiations

SCCV ISTRES PAPAILLE

SIREN 978256055Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

14/07/2026

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Modifications diverses

SCCV ISTRES PAPAILLE

SIREN 978256055Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

29/05/2026

Voir →

Radiations

PAPAIL, Karl

SIREN 843761990Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PASCAL PAPAIL

SIREN 487424343Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PAPAIL

SIREN 488088253Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

12/12/2025

Voir →

CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb84f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ces bijoux ne figuraient pas dans l'inventaire dressé le 29 juillet 2020 lequel ne mentionne que trois bagues, un collier de petites perles et pampilles, deux pendentifs, une alliance en or, un lot de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321ac29e4ea48318f5ac81

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Subsidiairement, elles soulignent que le rapport d'expertise produit par l'appelant indique que le caractère prétendument glissant est visible et parfaitement palpable.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0a3bcaf505db696270

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Celle-ci a révélé la présence d'une volumineuse formation hyper atténuante de six centimètres de largeur par trois centimètres de hauteur bien palpable, décollement périphérique de la coque rétractile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6779ca853827c9026d279

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il verse aux débats des attestations de ses collègues de travail qui relatent leur propres difficultés relationnelles avec monsieur [I] ,seule madame [L] mentionne 'malgré les tensions palpables dues au

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6736f693a8f389c12ba87cee

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

irrégularité attentatoire à ses droits dans le cadre de sa rétention ; Attendu qu'en second lieu apparaît-il de la décision de placement en rétention du préfet, celle du 8 octobre 2024, qu'elle est pafaitement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb2739

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] présentait une tension interne palpable, son discours était marqué par des idées délirantes, mystiques, principalement de persécution, et de mécanisme intuitif et interprétatif.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4de8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Le compte rendu d'hospitalisation pour retrait de la compresse mentionne 'une masse abdominale de découverte fortuite, absence de symptomatologie fonctionnelle, masse palpable en hypochondre gauche, compresse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

photomontages réalisés depuis les différents lieux de vie au sein de l'aire d'étude immédiate montrent un impact important du parc projeté notamment sur les lieux dits Bel Air à Crannes-en-Champagne, Pampoil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

créances inférieures à 500 euros à compter de l'arrêt du plan, B Remboursement à 100% du montant des autres créances privilégiées et chirographaires sur 10 ans sans intérêts, dont les créances à échoir, payables

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

communiquer par tous moyens et le cas échéant prendre copie en deux exemplaires sur tout support et notamment de tous documents, courriers, courriels, pièces et fichiers, quel qu'en soit le format (papier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150937

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la restauration des grilles de la cour d'honneur du palais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164073

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31164cdc6046d47a75279

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

légaux à compter de la présente décision pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir, DIT que l'indemnité d'occupation sera due au prorata temporis et payable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a902cdc6046d4737761e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle signale que son suivi par le CMP de [Localité 7] se passait bien. Elle expose qu'à 40 ans elle pense avoir beaucoup mûri et qu'elle demande une mesure de contre-expertise.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C/d/ la restriction me parait définitive. 3/ pas de réponse à la troisième question.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Ambulances de Sainte-Marie à hauteur de 44 533,93 euros, et la condamnation de la société Gras Savoye Grand Sud-Ouest au paiement de pareille

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c73cdc6046d47042740

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] et Mme [T] à payer leur dette, en principal par mensualités de 50 euros; - rappelé que les mensualités sont payables en plus du loyer courant ; - suspendu les effets de la clause résolutoire pendant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

donné à bail à la SAS Puissance Kart un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 6] portant sur un circuit automobile et un bâtiment moyennant paiement d'un loyer annuel de 150 000 euros HT payable

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

passés et futurs, frais de logement adapté et tierce personne à compter du 10 octobre 2012, - à titre de provision au titre de l'assistance d'une tierce personne une rente annuelle de 27 675 € payables

Source officielle