à vocation agricole sises sur le territoire de la commune de SAINT-YRIEIX-LA- MONTAGNE (Creuse), parcelles appartenant Monsieur René X... et à son épouse Josèphe Marie Désirée Y....

jardin sis sur les parcelles AT [Cadastre 2] et AT [Cadastre 3] à compter du 1er novembre 1995 pour se terminer au 31 octobre 2004 moyennant un loyer d'un montant annuel de 7.707,82€.

BM [Cadastre 3], - ordonner sa réintégration sur les parcelles objet du bail, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard courant à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la notification

5,207 COMMUNE DE [Localité 15] parcelle de terre au misel martin ZK 45 3,048 parcelle de terre au misel martin ZK 46 4,388 parcelle de terre au misel

Monsieur [C] [U] et Madame [W] [L] épouse [U] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et Madame [I] [Y] est propriétaire de la parcelle adjacente cadastrée

Ils contestent que le congé soit partiel comme ne portant que sur une partie des parcelles concédées à bail alors que le fonds affermé n'est pas constitué d'une indivision unique, mais de trois indivisions

Pascal Y... remontait au 28 février 2000 ; - enjoint à l'employeur de délivrer un certificat de travail rectifié donnant comme date d'ancienneté le 28 février 2000 ; - débouté la SAS MORY LDI de

[J] [P] des parcelles cadastrées sur la même commune A [Cadastre 3], A [Cadastre 4], A [Cadastre 5] et précédemment A [Cadastre 6].

[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la

[F] [N]) une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, située [Adresse 3] à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), au prix de 232 000 euros.

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ludovic X... a autorisé sa fille Marie Pascale X... à construire une maison sur sa parcelle située... à ..., sur la commune de Saint

établi l'acte créant une servitude de passage sur la parcelle vendue pour leur permettre d'accéder à la voie publique, la [Adresse 7] ; les nouveaux propriétaires ont souhaité modifier l'assiette de cette

[I], qu'elle considérait comme son fils adoptif. Ils ajoutent avoir effectué des travaux importants de rénovation et d'agrandissement de la maison figurant sur la parcelle en cause.

[K] [P] et Mme [G] [I], épouse [P], sont propriétaires de diverses parcelles sur les territoires des communes de [Localité 11] et [Localité 2] en Haute-Corse. Le 19 août 2019, M.

sur le chemin commun de la copropriété pour la desserte de leur parcelle [Cadastre 3], sous astreinte de 200 fr par jour de retard suivant le délai de deux mois à compter de la signification du jugement

RG 06 / 4430ES Pascale X... a été engagée le 15 octobre 1984 comme secrétaire du service syndic par la SARL Cefac immobilier à Pierrelatte.

[H] a conclu un bail rural avec l'EARL Goarnisson sur les parcelles et a cru qu'il ne pouvait plus exploiter lesdites parcelles. Concernant la demande en nullité du bail, M.

C/ Dominique Noël Pascal Z... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mars 2015 Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO 51-14-0001 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA