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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d6
13 février 2008
Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Patrick
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Le contrat de travail de Mme [K] a été rompu le 7 octobre 2019.
1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale SEBAOUN, substituée par Maitre M.C.
Chambre 1-7
65a0e6295bbe450008b2cbb6
11 janvier 2024
[W] et Mme [L] demandent à la cour : - de constater qu'ils ne contestent pas le montant des loyers dus - de réformer le jugement déféré - de débouter M.
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9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253c906bd3db21cbdd870b5
1 décembre 2004
Septième Chambre R.G : 04/00886 Mme Yvonne X... M. Camille X...
62c67c99ca9bf263790309a3
6 juillet 2022
Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Axelle DURIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme
Pôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc85
24 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Madame Michèle LIS SCHAAL, Présidente
Pôle 1 - Chambre 3
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6 novembre 2019
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER
6253c9b5bd3db21cbdd8918a
9 janvier 2007
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick X...
6253cd2bbd3db21cbdd927b9
12 mars 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Nania Jeannine Marie Annick Y...
6253c9f5bd3db21cbdd89a67
13 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** En novembre 1995, MM.
69615411cdc6046d47c5f8b1
8 janvier 2026
Mme [N] sera déboutée de sa demande formulée à ce titre.
Pôle 4 - Chambre 13
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21 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9
5 décembre 2018
Représentée par Me Patricia X... de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Patrick Y... , avocat au barreau de PARIS, toque : D681
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6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Patricia Juliette Madeleine Z... épouse X...
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9 septembre 2004
REBOUL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN DÉBATS à l'audience publique du 08 Juin 2004, R.
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
Patrick X..., et Mme Florence X...à payer à Mme Nadine D..., M. Jean-Pierre D..., Mlle Sylvia D..., M.
3e chambre sociale
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24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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3 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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