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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
d'une surface d'environ 1300 m², dont les travaux avaient été sous-traités à la société SAREC ISOCOB devenue FAYAT GROUP SAREC, assurée auprès de la société AXA FRANCE, qui avait mis en oeuvre des panneaux
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
, 24 panneaux au lieu de 48 ayant été mis disposition le 26 janvier 2007, soit avec deux semaines de retard, la non conformité des panneaux livrés ( mauvais réglages et lignes intérieures non argentées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 31 août 2016, un avenant ayant pour objet le paiement d'une prestation supplémentaire consistant en l'accélération du vieillissement des panneaux par traitement chimique a été signé par les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
16 mai 2011
Y... d'une somme de 794, 11 € au titre du contrat SORA VIE RETRAITE. Elle demande la réintégration dans la masse partageable des sommes perçues par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
1 mars 2019
Il a en outre sollicité la condamnation de M. et Mme [G] à retirer les panneaux posés le long du mur de leur maison d'habitation, à élaguer les branches de leur noyer, à réinstaller le grillage en limite
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02162_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - en ce qui concerne le bien-fondé des impositions, il n'est pas établi que la société Sfer avait surfacturé la vente de panneaux
Source officielle1ère chambre civile
6163e0ef925cfde1266835d6
22 février 2010
22 février 2010
[W] [D], qui n'a pas marqué un temps d'arrêt au panneau stop et s'est engagé sur la voie principale pour tourner à gauche sans s'assurer qu'il n'y avait pas de véhicule, a commis une faute, qui est la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de notification du recours prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, il ressort des pièces du dossier que ce panneau était implanté sur le terrain d’assiette du projet à une distance de 4,70
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive dès lors que, en premier lieu, la preuve d'un affichage régulier pendant deux mois sur le terrain d'assiette du projet n'est pas établie, le panneau
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79ba
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, le bon de commande (pièce intimé n°1), se borne à exposer, au titre des panneaux photovoltaïques : - '12 panneaux aerovoltaïque ENERGIE HABITAT solar Keymark certificate n°SK08055421501
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cd8
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. et Mme [T], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 5] à [Localité 6] équipée de panneaux solaires.
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb03bcaf505db69648b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[P], épouse [M] (les époux [M]) ont, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé à la société France habitat solution exerçant sous l'enseigne IDF Solaire la fourniture et l'installation de panneaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Deforche construct expose qu'elle s'est vue confier un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, de sorte que, selon elle, le point de savoir si les panneaux photovoltaïques sont des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté comme étant tardives ses conclusions à fin d'annulation du permis de construire initial du 2 novembre 2017 dès lors que le panneau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e667
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Après avoir été salarié de janvier 2009 à octobre 2009 successivement des sociétés Sora Composites et Pescarolo Sport, filiale de Sora, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
2 octobre 2015
naissance 1] 1958 à[Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913df
7 avril 2014
7 avril 2014
complètement verrouillé et qu'au cours du levage, l'élingue du panneau s'est interposée entre le crochet et le loquet de sécurité ; lors de la mise en place du panneau le décrochement c'est produit.
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a été mis en évidence que l'incendie avait trouvé sa cause en partie dans le caractère défectueux de panneaux photovoltaïques fabriqués par la société SAS Saint Gobain Glass France installés par la
Source officielleService des Référés
62e226b73de91be2e9f7eb02
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les panneaux destinés au bardage ont été fournis à la société SOCOMA par la société LOIRE MATERIAUX à partir du mois de mars 2019.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
Elle nie enfin toute publicité illicite, les panneaux publicitaires incriminés ayant été posés sur des terrains privés.
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