RG 22/08877 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIB [N] [F] C/ [Z] [O] épouse [K] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Corinne

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.

2026 N°2026/159 Rôle N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe

Philippe Z... né le 07 Janvier 1942 à AVESNES LE COMTE (PAS DE CALAIS) ... ...

Philippe Z...

En l'espèce, il résulte des termes de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2020 que la colonne des eaux vannes desservant le logement de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Capucine COLLIN-LEJEUNE, avocat au barreau de Paris SA ENEDIS représenté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCP FIDAL TOURS la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON COPIES le 26 JUIN 2008 à S. A. AZ TOURAINE Philippe X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Octobre 1948 à [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Philippe

Le huit Décembre deux mille quinze, date indiquée à l'issue des débats, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction

née le 07 Décembre 1922 à CONDETTE (62360) Résidant ...62930 WIMEREUX Non comparante Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Z...Corinne

BAYART VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe

CHRONOPOST, par l'intermédiaire de son chef d'agence de BASTIA, Monsieur Philippe C..., a expressément accusé Monsieur Y..., dans un courrier adressé le 20 mai 1998 à son employeur, la S.A.R.L.