Philippe Né le 06 juin 1962 à ANNEMASSE Fils de X... Adrien et de Y... Joséphine De nationalité française Célibataire Artisan Demeurant ...

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...

Jean-Philippe et le Ministère Public contre chaque prévenu, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 22 Septembre 2005, à l'encontre de : - X...

No RG : S 05 1039 Affaire : Société FONDERIES d'USSEL c / Philippe X...

Philippe Y... a lui aussi fait appel du jugement.

Philippe, demeurant ...

RG N : 12/01307 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ Philippe X..., SARL BARTHELEMY ET FILS GS-iB admission de créances Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir soulevée par les époux [R] Il a été statué sur cette fin de non recevoir dans le jugement mixte du 20 décembre 2018, qui l'a rejetée.

poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C322 Monsieur Philippe

X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs, - accorde à Monsieur Jean Philippe

-B... et, compte tenu du décès de Jeanine D..., de Philippe B... son fils, Estelle B... divorcée C..., sa fille et Paul D..., son frère.

Sur l'utilisation abusive du téléphone portable à des fins personnelles Philippe X... a reçu en 2001 un téléphone portable pour sa fonction commerciale.

APPELANT : Monsieur Philippe X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

[T] [Y] [P] représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 15 Août 2025, à l'encontre du Jugement

Philippe Pierre X...

Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.