deux phases distinctes, dans la maison à usage d'habitation qu'il avait acquise à Fleurbaix (Pas-de-Calais) étaient déductibles par nature, dès lors que ces travaux, qui n'ont aucunement affecté le gros

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01505 -

036594 du 19/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LIDL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

SORACE FRERES [U] [C] CIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES SCP BOISSONNET SCP LATIL Décisions

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe

Prorogé à ce jour - signé par Pascale MARTIN, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06818 Décision déférée à la Cour

Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 06 / 00920 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués- N du dossier 20050630 Rep / assistant : Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat

SOGEFI Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

condamné la société Philippe Fauveder et Cie à payer à la société Entrepôts et Transports [T] la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance ; - débouté la société Philippe

[Z] se plaignait de grooms qui étaient réglés trop durs et que, à la suite de la lésion présentée par le salarié, ils ont été réglés a minima, et que 2 grooms de portes de sanitaires ont été enlevés, M

Philippe Z...

[N] [T] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 JANVIER 2025 ---===oOo===--- Le

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu pour Mme B et celles de Me Gras pour la commune de Groslée-Saint-Benoît ; Considérant ce qui suit : 1.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription