Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Adresse 2] Demandeur à l'incident représenté par Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, sise [Adresse 6] représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN

EST Copie exécutoire délivrée le :07/02/2020 à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire 55) Me Isabelle PIQUET-MAURIN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le 09 juin 1953 à Neuilly-Sur-Seine de nationalité Française 33 rue des Lilas 75019 PARIS Représenté par Maître PIAULT de

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..., es qualités de conservateur des hypothèques, a conclu le 19 avril 2002 : - l'infirmation de l'ordonnance de référé rendue le 4 juillet 201.

RCS de [Localité 5] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître François PIAULT

Michel, Notaire, décédé 38 cours Galliéni BP 47 40101 DAX CEDEX représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Monsieur

[Z] [G] ET [J] exerçant sous l'enseigne VILLA HOME CREATION Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître PIAULT, avocat

CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 15/03831 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

condamnant cette dernière à lui payer 5.000 € à titre de dommages-intérêts ; Vu les conclusions d'appel signifiées par la SA " La Montagne ", le 5 octobre 2007, tendant au rejet de l'intégralité des prétentions

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par Marie-Louise X... épouse Y... d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE,

Madame [P] [Z] Née le 4 Mars 1968 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Nicolas PIFFAULT

. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Les époux [U] sont propriétaires à [Localité 2] (83) d'une parcelle au [Adresse 4] et

fins et moyens, Sur appel incident -rejeter l'appel incident, -débouter la Sci The First de l'intégralité de ses prétentions fins et moyens, En tout état de cause : -condamner la Sci The

nationalité croate [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] (Croatie) de nationalité croate [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me François PIAULT

[Y] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 19 avenue du Tursan 40500 SAINT SEVER Représentée et assistée de Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE

de Rennes a :- prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse, - ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - désigné Maitre Pirault

MUNSCH, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 08 JANVIER 2009 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES DE BIGORRE FAITS-PROC'DURE-PR'TENTIONS

des moyens et prétentions, le CCAS sollicite l'infirmation du jugement et demande à la cour de : .